Archives mensuelles : mai 2021

Le TF a rejeté les recours à Ste-Croix en se fondant en partie sur des contre-vérités

Ste-Croix, , ,

Fin des procédures juridiques

Dans son arrêt du 18 mars 2021 (!) le TF a rejeté les recours des opposants à la construction du parc éolien de Ste-Croix. C’est la triste conclusion juridique de plus d’une vingtaine d’années d’une lutte qui a profondément divisé la population. Dans le cas présent, elle se fait clairement au bénéfice de la loi sur l’énergie et dépens de la protection des habitants, de la nature et du paysage.

2021.03.18 Arrêt du TFTélécharger

Des contre-vérités reprises telles-quelles par le TF

Dans son jugement, le TF affirme : « les installations éoliennes peuvent produire de l’électricité de manière flexible et en fonction des besoins du marché ». L’éolien revêtirait ainsi un intérêt national devant lequel doivent s’effacer la conservation de la nature et la protection du paysage, garantis pourtant par la Constitution.

Cette affirmation est consternante : en effet, tous les spécialistes de la production d’électricité reconnaissent que les éoliennes ne produisent de l’électricité que lorsque le vent souffle et pratiquement sans possibilité de stockage. Ces machines sont ainsi dénuées de toute flexibilité.

Reconnaissons que les mercenaires de Suisse Eole ont ici réussi un véritable exploit : celui de tromper les juges de Mon-Repos à force répéter dans les médias complaisants des affirmations qu’ils sont par ailleurs incapables de prouver. Mais l’affaire est grave parce que d’autres jugements sont attendus prochainement de la part du TF.

  • Prise de position de Paysage Libre Suisse à l’intention du Tribunal Fédéral
  • Communiqué publié par notre faîtière Paysage Libre Suisse.

L’initiative populaire n’est pas encore soumise au peuple

Une initiative populaire demandant un moratoire ayant été déposée à la fin de l’année 2020 à Ste-Croix. Seule une prise de conscience politique pourrait désormais préserver la région de la construction du premier parc vaudois.

Questions de fond pas réglées

De leur côté les ONG recourantes relèvent le fait que cet arrêt ne règle pas la question de fond, à savoir quels niveaux d’impacts sont admissibles sur les valeurs
naturelles, au stade initial puis au moment de la pesée des intérêts. Le TF passe
aussi comme chat sur braise sur la question du cumul des impacts, pourtant étudiée
et spécialement cruciale dans cette partie du Jura avec la densité de parcs projetés.

2021_04_21_CP BirdfLife et Helvetia NostraTélécharger

Le Groupe E – Greenwatt jette l’éponge dans le canton de Fribourg

Ailleurs en Suisse, , ,

Le scandale des conventions secrètes

Les pressions subies ces derniers temps semblent avoir rendu l’unique promoteur des projets éoliens fribourgeois plus raisonnable. Après le scandale des conventions secrètes et la levée de boucliers qui s’en est suivi, le Groupe E – Greenwatt jette l’éponge : il ne sera plus proactif dans l’implantation des projets dans le canton et laissera désormais l’initiative aux communes.
La bataille n’est pas terminée mais elle prend belle tournure.

L’avantage d’ouvrir le débat assez tôt

Cette sage décision qui sonne comme un coup de tonnerre ne peut que nous réjouir. Elle montre une fois de plus que la question éolienne, prise assez tôt et avec une volonté intransigeante de transparence, favorise les prises de conscience et le débat démocratique. Concrètement, cela signifie qu’il faut traiter les projets éoliens avant qu’il soient mis à l’enquête. A ce moment, c’est souvent trop tard, trop d’argent a été déjà investi, une bonne partie des études a été réalisée, les positions sont déjà figées.

Plus que Vaud et Neuchâtel pour s’acharner

Il ne reste actuellement en Suisse que les cantons de Vaud et Neuchâtel pour vouloir faire le forcing de l’implantation d’éoliennes industrielles. On en connaît les conséquences : la destruction massive de nos paysages et de leur riche biodiversité, sans tenir compte des effets désastreux sur les humains et les animaux.

Paysage-Libre Vaud est fier d’avoir pu aider nos voisins fribourgeois à agir suffisamment tôt.

EolJoux : la commune du Chenit dépose un recours au TF

Eoljoux (Les Grands Plats, Le Chenit), ,

Recours déposé par le Chenit

La municipalité du Chenit a déposé dans les délais un recours contre la décision du Tribunal cantonal du (CDAP). Elle Justifie sa démarche en prétendant notamment que ce jugement a été établi pour des raisons formelles.

Le jugement ne s’arrête pas qu’aux questions de procédures

Nous rappelons quant à nous que la CDAP ne s’est pas arrêtée aux seules questions de procédure. Elle a relevé dans son jugement que les arguments évoqués par les parties recourantes – la protection du paysage et de la biodiversité – ne peuvent être minimisés ou écartés. Plus précisément : 

  • Les conditions imposées par l’Office fédéral de l’environnement n’étaient pas réunies pour autoriser le défrichement.
  • Celles qui étaient nécessaires au déclassement de la zone de l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP) non plus.

On est donc reparti pour un tour…