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Victoire à Bel Coster

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Tribunal Fédéral a donné raison aux opposants dans leur recours contre le Plan partiel d’affectation (PPA) du projet éolien de Bel Coster.

Protection de la faune et des eaux

En présence d’un plan d’affectation portant sur un projet concret, le principe de coordination exige qu’une pesée des intérêts complète soit effectuée dès le stade du plan d’affectation et qu’il soit garanti que les dispositions sur la protection des biotopes et des espèces sont respectées. Ce n’est visiblement pas le cas.

Dossier incomplet

Le TF relève ensuite que la CDAP a estimé que le dossier d’enquête devait être complété sur plusieurs points : avifaune, eaux.

Analyse partielle

Se fondant sur ces éléments, les juges confirment intégralement l’argumentation du recours, selon laquelle l’autorité planificatrice doit se baser sur une analyse exhaustive des éléments pertinents au stade du PPA déjà, et ne peut pas attendre la procédure du permis de construire pour compléter les lacunes de l’étude d’impact, à propos de la Bécasse des bois, du Milan royal, de L’Aigle royal, du Grand-Duc, des oiseaux migrateurs et de la protection des eaux, au risque sinon de fausser la pesée des intérêts.

Pesée d’intérêts remise en cause

Le TF est également d’avis que les études complémentaires nécessaires pourraient conduire à la suppression ou au déplacement d’une ou plusieurs machines, ainsi qu’à des mesures de réduction de la production susceptibles de remettre en cause la pesée d’intérêts globale qui doit être effectuée à ce stade.

Décisions cantonales et communales annulées

Il s’ensuit que les décisions cantonales et communales sont toutes annulées et qu’il appartiendra au canton et aux communes de statuer à nouveau après avoir complété le dossier. Autrement dit, les promoteurs et les autorités vont devoir recommencer (presque) à zéro.

Une raison de plus de voter contre la future loi sur l’énergie

Il est à relever que si la loi sur l’énergie (Mantelerlass) est acceptée le 9 juin prochain, une telle décision deviendrait impossible, la production de l’électricité passant désormais avant toute considération de protection de la nature. Il faudra donc voter NON le 9 juin !

Au Mollendruz, le TF confirme le sacrifice programmé des paysages jurassiens

Mollendruz (La Praz - Juriens - Mont-la-Ville - Vaulion), , , , , ,
Les 12 éoliennes du Mollendruz financées notamment par les Services Industriels de Zürich

Un rejet sec de tous les griefs des opposants

Dans son récent jugement, le TF a rendu un verdict sans appel qui rejette tous les griefs formulés par les recourants en s’appuyant sur la nouvelle Loi sur l’énergie.

La pesée des intérêts bâclée

Un commentaire réalisé par nos avocats sur la pesée des intérêts réalisée par le TF en résume l’esprit :

« Le Tribunal fédéral procède à une courte pesée globale des intérêts et en déduit que l’intérêt national à la production électrique, ici sensiblement supérieur au seuil prévu par l’article 9 alinéa 2 OEN, doit l’emporter sur les autres intérêts en présence, ce en particulier en raison du fait qu’aucune règle spéciale fédérale sur la protection des biotopes, des espèces animales ou de l’environnement ne fait impérativement obstacle au projet. L’impact paysager est qualifié de tolérable dans la balance des intérêts et la sécurité des usagers des alentours du parc est à son sens également correctement pris en compte. Il valide donc le PPA et rejette le recours ».

La situation est grave mais pas désespérée

Bien heureusement, la messe n’est pas encore dite dans le Jura : les éoliennes doivent encore être mises à l’enquête au Mollendruz et à Sur Grati. Le recours au TF n’est pas encore jugé à Bel Coster ni à EolJoux. Provence et Grandevent ne sont pas encore sorti des cartons. Et surtout à Grandsonnaz, la bataille politique est à son comble dans les communes de Bullet et de Fontaines-sur-Grandson. Des espoirs demeurent…

Un nouveau projet pour EolJoux : habile manœuvre pour influencer le TF ?

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Photomontage du projet EolJoux actuel à 7 éoliennes : trois seraient “sacrifiées”

En attendant le jugement du Tribunal fédéral

La procédure du parc éolien EolJoux est aujourd’hui devant le Tribunal fédéral qui doit dire s’il suit ou non les conclusions du Tribunal cantonal vaudois. Comme on le sait, en mars 2021, la CDAP de ce dernier avait accepté les recours formés contre le projet par les ONG et Paysage-Libre Vaud, mais également et surtout par l’OFEV (Office fédéral de l’environnement).

Nouveau projet à quatre éoliennes

Déboutés mais tenaces, les promoteurs locaux avaient alors fait recours au TF, lequel ne s’est pas encore prononcé à l’heure où l’on écrit ces lignes. Probablement peu optimistes et sans même attendre le jugement et ses considérants, ceux-ci parlent d’un nouveau projet apparemment plus modeste (quatre éoliennes au lieu de sept) qui tiendrait compte des remarques faites par les divers opposants. Mais les éoliennes qui resteraient seraient plus modernes et surtout plus grandes ! Pour le justifier officiellement, ils déclarent sans rire :
« Dans le contexte actuel où l’approvisionnement en électricité n’est plus garanti durant la saison hivernale, où la Suisse n’est plus en mesure de maîtriser les prix d’approvisionnement en énergie et où la Suisse est très en retard pour atteindre ses objectifs de transition en vue de respecter ses engagements pour lutter contre le réchauffement climatique, les Municipalités (…) réaffirment leur ferme volonté de réaliser au plus vite un parc éolien à la Vallée de Joux ».

Un projet bidon ?

Le cas échéant, la procédure devrait redémarrer à zéro. Mais bien que de nombreux éléments puissent être repris de l’actuel projet, ce sont des années qu’il faudrait rajouter à celles qui se sont déjà écoulées. Une autre hypothèse plus tactique nous vient immédiatement à l’esprit : en présentant une esquisse de projet plus modeste, donner aux juges du TF l’idée que les promoteurs seraient déjà prêts à « sacrifier » trois éoliennes pour faire suite aux demandes de l’OFEV. Il pourrait ainsi, comme à la Montage de Granges (SO) faire quand même passer le projet écorné de quelques éoliennes. À suivre…

“Equivalent ménage” la grande tromperie

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Les milliers de ménages alimentés par l’éolien

Chaque fois qu’un projet de parc est présenté au public et aux médias, un argument impressionnant revient systématiquement : les milliers de ménages qui vont être alimentés. C’est de nature à convaincre les foules crédules et ébahies.

Grandsonnaz : un exemple parmi d’autres

Image tirée du site Internet https://www.parcgrandsonnaz.ch/

Un exemple parmi d’autres : sur la page d’accueil du parc de  Grandsonnaz, Ennova qui en est le promoteur avec les communes de la région, annonce fièrement que le parc produira au moins 85 millions de kWh/an ce qui représente l’équivalent de 24’000 ménages.

Bravo! sauf que… ces ménages-là n’existent pas dans la réalité. Réalité que l’on va découvrir ci-dessous.

Des valeurs purement théoriques

Les valeurs servant à faire ces calculs sont purement théoriques (3’500 kWh par année, chiffre 2014), celles d’un ménage-modèle (2 personnes, chauffe-eau non-électrique, où sont exclus : radiateur d’appoint, aquarium, PC gamer, humidificateur, etc.), tel que préconisé par Suisse Energie (bureau de propagande de l’OFEN) dans sa brochure sur la consommation électrique d’un ménage.

Dans la réalité, comme le dit elle-même Suisse Energie, les ménages suisses consomment en moyenne 5’000 kWh par année. Et cela va fortement augmenter du fait de la tendance à l’électrification croissante, due notamment aux véhicules électriques. Mais refaisons le calcul avec les chiffres actuels : il ne reste que l’équivalent de 17’000 ménages alimentés par Grandsonnaz.

Si l’on considère les autres consommations électriques telles que l’industrie, l’éclairage, et les transports, la consommation directe et indirecte due à un ménage sur l’ensemble de la consommation suisse augmente à plus de 15’000 kWh par année ! Refaisons donc encore le calcul : il ne reste plus que l’équivalent de moins de 5’700 ménages alimentés par Grandsonnaz.

“Equivalent” le terme qui permet de tricher !

Encore une question : pourquoi parle-t-on toujours d’équivalent , terme dont les promoteurs se passeraient volontiers ? Parce qu’un parc ne peut produire que lorsqu’il y a suffisamment de vent. Et que lorsque qu’il en y a trop ou pas assez, il ne produit rien. On doit alors faire appel à une autre électricité immédiatement disponible, le plus souvent importée, bientôt peut-être des centrales à gaz suisses, émettrices de CO2. Sans cette électricité de secours, il n’y a alors simplement plus du tout de ménages alimentés par Grandsonnaz. En clair, un parc éolien ne peut jamais affirmer alimenter des milliers de ménages mais seulement leur équivalent car son électricité, quand il y en a, est distribuée par le réseau Swissgrid.

Conséquences sur les décisions des tribunaux

Les promoteurs de Grandsonnaz ne sont pas les seuls. À une exception près (EolJoux) tous les autres ont systématiquement exagéré leurs chiffres et en ont faussé délibérément l’interprétation. C’est grave parce que les tribunaux reprennent souvent ces chiffres tels quels.

Sur Grati accepté par le TF, l’inutile sacrifice continue…

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Sacrifice des paysages et de la biodiversité

Helvetia Nostra, Paysage-Libre Vaud et SOS Jura accueillent avec déception de la décision du TF de rejeter leur recours contre le PPA du parc éolien « Sur Grati », au-dessus de Vallorbe. Le TF considère décidément que le développement des parcs éoliens l’emporte sur toute autre intérêt, fût-il également national.

Les six éoliennes de 210 m vues depuis la gare de Vallorbe

Permis de construire encore à délivrer

Bien que les permis de construire concernant les 6 turbines d’une hauteur de 210 mètres n’aient pas encore été délivrés par les communes, la validation du site d’implantation constitue une grave insulte à la majorité des habitants de ce pays qui tiennent à la protection de la biodiversité et du paysage (voir ci-dessous).

Une conclusion désolante

Pas étonnant que les choix qui se posent aux décideurs amènent à des pesées d’intérêts totalement absurdes. De toute évidence, il y a du souci à se faire pour les crêtes du Jura suisse qui sont en train d’être sacrifiées à une chimère énergétique à la mode.

Et pourtant,
les Suisses veulent davantage d’espaces sauvages

Un sondage mené par Pro Natura en 2021 auprès de 1200 particuliers et 1100 professionnels a mis en lumière la très grande valeur accordée à la diversité des espèces et au «caractère originel» des espaces. Sur la carte ci-dessous, publiée sur le site de Pro Natura, on est frappé par la proximité entre les zones à conserver et celles qui sont prévues pour les parcs éoliens.

Carte des zones à protéger selon Pro Natura

Projet Grandsonnaz : des centaines d’oppositions sont déposées

Jura vaudois Nord (de Bullet au Creux-du-Van), , , , , , , ,
Les éoliennes de Grandsonnaz depuis le Chasseron (cliquez pour voir le film)

La mise à l’enquête du projet éolien de Grandsonnaz est terminée et des centaines d’oppositions ont été déposées. Parmi elles, six organisations de protection de la nature et du paysage ont contesté le projet.

Quelques rappels :

  • ce parc prévoit la construction de 15 éoliennes entre le Chasseron et le Creux-du-Van.
  • près d’une centaine d’éoliennes sont planifiées dans la région entre Vaud et Neuchâtel.
  • une pétition réalisée en 2018 avait réuni près de 14’000 signatures contre les trois parcs de Grandsonnaz, Provence et Grandevent.
  • le promoteur du parc de Grandsonnaz est la société Ennova SA filiale à 100% des Services Industriels de Genève (SIG). Ennova a fait l’objet d’un scandale mémorable qui avait coûté des dizaines de millions aux SIG (voir l’enquête toute récente du Temps sur l’imbrication d’Ennova et du groupe E à Fribourg).

Oppositions coordonnées avec les ONG

Notre association locale Vol au Vent qui a préparé le dossier d’opposition depuis des mois s’est vue renforcée par le groupe technique de PLVD. Par ailleurs, les ONG qui avaient déjà soutenu la pétition de 2018 ont assumé leurs responsabilités en faisant également opposition. Rappelons qu’il s’agit de La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage – Helvetia Nostra – Pro Natura Vaud et ASPO/BirdLife Suisse.

Les oppositions privées : un signe politique fort

Les centaines d’oppositions privées déposées vont permettent d’étoffer politiquement le mouvement de contestation contre ce parc qui va défigurer une région magnifique et largement épargnée par les atteintes humaines.

A Ste-Croix, le massacre du Jura vaudois a commencé

Ste-Croix, , , , ,

Suivez la construction avec ce clip réalisé mi-novembre 2021

Des images de Paul, montées par Alain, sur une chanson de Michel Bühler.

Clip aérien de la construction – situation mi novembre 2021
Ste- Croix Mont des Cerfs 15.10.21 (photo Juan Lobo)

La délicatesse d’une panzer division !

Romande Energie a commencé les travaux de défrichement de la zone industrielle éolienne (ZIE) de Ste-Croix. Avec la délicatesse d’une panzer division, la direction du projet mené par Romande Energie a soigné sa communication. Ils ont en effet pris soin d’informer une population éberluée à peine quelques heures avant l’assaut des pelleteuses, des tronçonneuses et des camions. Cette stratégie de communication bien connue s’appelle l’effet de choc : on tape et on fonce pour ne pas laisser à l’adversaire le temps de s’organiser.

Ste- Croix Mont des Cerfs 15.10.21 (photo Juan Lobo)

Une émotion profonde : un sentiment de viol

L’émotion est grande pour les amoureux de la nature qui sont sous le choc. Elle est aussi grande dans les autres régions menacées par la construction d’un parc éolien dans les paysages paradisiaques du Jura vaudois : Sur Grati, Mollendruz, Bel Coster, Vallée de Joux. Cette fois-ci, on commence à voir grandeur nature les dégâts provoqués la construction de ces éoliennes aussi inutiles que coûteuses.

Fortes réactions prévisibles

Les réactions ne se sont pas fait attendre, les incrédules eux-mêmes rejoignent les opposants de la première heure et se mobilisent. De son côté, Michel Bühler et son équipe ne lâchent rien : il est allé sur le chantier pour interpeller ses responsables.

Voir ici le site du collectif citoyen Ste-Croix sans hélice : https://eoliennesnonmerci.com/

Plus discrets, des inconnus se sont attaqués aux machines de chantier, gageons que ce n’est hélas qu’un début, même si nous ne pouvons que déplorer ce genre d’actions inutiles et contreproductives.

A Ste-Croix, les manifestations se poursuivent

Actualités, Ste-Croix, , ,

L’annonce du début des travaux raidit l’opposition

Jeudi 7 octobre, Romande Energie SA a organisé une séance d’information réservée aux seuls habitants du hameau de la Gittaz-Dessous. Parallèlement, de nombreux opposants de Ste-Croix et d’ailleurs se sont réunis sur place pour manifester leur colère.
Le petit film réalisé par ces derniers vaut le détour.

D’autres manifestations sont prévues

D’autres séances d’information sont encore organisée par le promoteur le mardi 12 et le jeudi 14, mais les manifestations de protestation vont s’enchaîner. La colère contre les autorités cantonales et communales n’est pas près de cesser de la part d’habitants dont on s’apprête à détruire la qualité de vie.

Voir également https://paysage-libre-vd.ch/a-ste-croix-les-opposants-ne-baissent-pas-les-bras/

Conventions secrètes : l’affaire rebondit au tribunal

Canton de Vaud, Jura vaudois Nord (de Bullet au Creux-du-Van), , ,

L’affaire des conventions secrètes rebondit au tribunal cantonal vaudois. Les quatre communes impliquées dans le projet de parc éolien de Grandsonnaz ont refusé de communiquer les contrats signés avec les promoteurs du parc. La loi vaudoise sur l’information (LInfo) est bafouée. Un recours a été déposé lundi 13 septembre 2021 par l’avocat de trois citoyens concernés par le projet.

Le parc de Grandsonnaz depuis le parking de l’Hôtel du Chasseron

Des conventions secrètes un peu partout

24 Heures a levé récemment une partie du voile quant aux conventions secrètes signées entre des communes et des promoteurs de parcs éoliens vaudois. Mais les cas soulevés par 24 Heures sont loin d’être les seuls dans le canton de Vaud.

Citoyens méprisés

Cet été, trois citoyens concernés par le projet éolien de Grandsonnaz ont mandaté l’avocat Xavier Rubli. Il s’agissait d’exiger des quatre communes impliquées (Fontaines-sur-Grandson, Bullet, Mauborget et Fiez) la production de l’ensemble des contrats les liant aux promoteurs du parc. Lesdites communes ayant refusé sous des prétextes fallacieux, un recours au Tribunal cantonal a été déposé lundi 13 septembre 2021 par Me Rubli.

Précédents révélateurs

Rappelons qu’après le dépôt des 13’600 signatures de la pétition « Sauvez Chasseron – Creux-du-Van » en 2018, les mêmes communes avaient été remises à l’ordre par le préfet. Elles refusaient déjà de répondre officiellement aux pétitionnaires, comme la loi vaudoise sur les communes les y obligeait.

Des choses à cacher

S’il n’y avait rien à cacher, on comprendrait mal une telle attitude d’obstruction répétée de la part de ces communes. Cela dévoile pour le moins un embarras certain ainsi qu’un mépris total pour les citoyens. Ceux-ci s’interrogent légitimement sur le bien-fondé des projets éoliens qui vont défigurer les magnifiques paysages du Balcon du Jura.

A Ste-Croix les opposants ne baissent pas les bras

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Début du rassemblement au Col des Etroits (Image Arcinfo)

Manifestation à Ste-Croix

Dimanche 18 juillet, en pleines vacances, près d’une centaine de manifestants ont participé à un rassemblement au Col des Etroits qui domine Ste-Croix. La plupart d’entre eux se sont ensuite déplacés pour un piquenique vers la région des Gittaz où les éoliennes de Romande Energie devraient être construites.

Le cri de Michel Bühler

Prenant la parole à cette occasion, le chanteur et écrivain Michel Bühler a rappelé que la décision du Tribunal fédéral était fondée sur contrevérité flagrante. Dans son jugement, le TF prétend en effet que “les installations éoliennes peuvent produire de l’électricité de manière flexible et en fonction des besoins du marché” . Cette erreur est grave car il n’y a pas besoin d’être juge fédéral pour comprendre que lorsqu’il n’y a pas de vent ou qu’il est insuffisant les éoliennes ne produisent pas ou pas assez, quels que soient les besoins du marché. De plus, elle ouvre la porte à une suite de jugements comparables en créant une jurisprudence totalement inique.

Tête de la colonne arrivant à la Gittaz-Dessous

La bataille au niveau communal n’est pas encore perdue

Deux points au moins restent en suspens au niveau communal :

  • Le Conseil communal devra prendre ses responsabilités face à la Municipalité qui refuse obstinément de faire toute la lumière sur la convention secrète signée précipitamment en décembre dernier avec Romande Energie.
  • Le sort de l’initiative communale déposée est encore loin d’être réglé, malgré les pressions du canton.