Archives par mot-clé : recours rejetés par le TF

Au Mollendruz, le TF confirme le sacrifice programmé des paysages jurassiens

Mollendruz (La Praz - Juriens - Mont-la-Ville - Vaulion), , , , , ,
Les 12 éoliennes du Mollendruz financées notamment par les Services Industriels de Zürich

Un rejet sec de tous les griefs des opposants

Dans son récent jugement, le TF a rendu un verdict sans appel qui rejette tous les griefs formulés par les recourants en s’appuyant sur la nouvelle Loi sur l’énergie.

La pesée des intérêts bâclée

Un commentaire réalisé par nos avocats sur la pesée des intérêts réalisée par le TF en résume l’esprit :

« Le Tribunal fédéral procède à une courte pesée globale des intérêts et en déduit que l’intérêt national à la production électrique, ici sensiblement supérieur au seuil prévu par l’article 9 alinéa 2 OEN, doit l’emporter sur les autres intérêts en présence, ce en particulier en raison du fait qu’aucune règle spéciale fédérale sur la protection des biotopes, des espèces animales ou de l’environnement ne fait impérativement obstacle au projet. L’impact paysager est qualifié de tolérable dans la balance des intérêts et la sécurité des usagers des alentours du parc est à son sens également correctement pris en compte. Il valide donc le PPA et rejette le recours ».

La situation est grave mais pas désespérée

Bien heureusement, la messe n’est pas encore dite dans le Jura : les éoliennes doivent encore être mises à l’enquête au Mollendruz et à Sur Grati. Le recours au TF n’est pas encore jugé à Bel Coster ni à EolJoux. Provence et Grandevent ne sont pas encore sorti des cartons. Et surtout à Grandsonnaz, la bataille politique est à son comble dans les communes de Bullet et de Fontaines-sur-Grandson. Des espoirs demeurent…

Le TF rejette les recours du PPA EolJorat Sud : première manche pour les promoteurs

Actualités, EolJorat - Sud (Lausanne),

Rejet des recours

Le lobby éolien Suisse Éole peut pavoiser : le Tribunal fédéral vient de rejeter les recours formés contre le PPA (plan partiel d’affectation) du parc éolien du Chalet-à-Gobet (EolJorat Sud). Les considérants ne sont pas encore connus.

Coup dur pour une magnifique région de loisirs

Comme on le voit dans le film qui montre les deux parcs prévus dans le Jorat, c’est indéniablement un coup dur pour les paysages magnifiques du Jorat et les zones de loisirs des hauts de Lausanne. Rappelons que la Ville de Lausanne qui n’est pas à une contradiction près, a la prétention de développer dans la même région un parc naturel périurbain

Et maintenant la deuxième manche !

L’affaire n’est toutefois pas terminée puisque chacune des éoliennes doit encore être mise à l’enquête. Gageons qu’elles se heurteront à coup sûr à de nouvelles oppositions, bien plus nombreuses que pour le plan d’affectation.

Une dernière occasion qui s’ouvre

Si cette fois-ci ils ne se mobilisent pas, la plupart des habitants qui habitent ou fréquentent régulièrement la région auront perdu la dernière occasion de sauver notre beau Jorat. Ils s’en rendront compte, certes plus tard. Trop tard.

Le TF a rejeté les recours à Ste-Croix en se fondant en partie sur des contre-vérités

Ste-Croix, , ,

Fin des procédures juridiques

Dans son arrêt du 18 mars 2021 (!) le TF a rejeté les recours des opposants à la construction du parc éolien de Ste-Croix. C’est la triste conclusion juridique de plus d’une vingtaine d’années d’une lutte qui a profondément divisé la population. Dans le cas présent, elle se fait clairement au bénéfice de la loi sur l’énergie et dépens de la protection des habitants, de la nature et du paysage.

2021.03.18 Arrêt du TFTélécharger

Des contre-vérités reprises telles-quelles par le TF

Dans son jugement, le TF affirme : « les installations éoliennes peuvent produire de l’électricité de manière flexible et en fonction des besoins du marché ». L’éolien revêtirait ainsi un intérêt national devant lequel doivent s’effacer la conservation de la nature et la protection du paysage, garantis pourtant par la Constitution.

Cette affirmation est consternante : en effet, tous les spécialistes de la production d’électricité reconnaissent que les éoliennes ne produisent de l’électricité que lorsque le vent souffle et pratiquement sans possibilité de stockage. Ces machines sont ainsi dénuées de toute flexibilité.

Reconnaissons que les mercenaires de Suisse Eole ont ici réussi un véritable exploit : celui de tromper les juges de Mon-Repos à force répéter dans les médias complaisants des affirmations qu’ils sont par ailleurs incapables de prouver. Mais l’affaire est grave parce que d’autres jugements sont attendus prochainement de la part du TF.

  • Prise de position de Paysage Libre Suisse à l’intention du Tribunal Fédéral
  • Communiqué publié par notre faîtière Paysage Libre Suisse.

L’initiative populaire n’est pas encore soumise au peuple

Une initiative populaire demandant un moratoire ayant été déposée à la fin de l’année 2020 à Ste-Croix. Seule une prise de conscience politique pourrait désormais préserver la région de la construction du premier parc vaudois.

Questions de fond pas réglées

De leur côté les ONG recourantes relèvent le fait que cet arrêt ne règle pas la question de fond, à savoir quels niveaux d’impacts sont admissibles sur les valeurs
naturelles, au stade initial puis au moment de la pesée des intérêts. Le TF passe
aussi comme chat sur braise sur la question du cumul des impacts, pourtant étudiée
et spécialement cruciale dans cette partie du Jura avec la densité de parcs projetés.

2021_04_21_CP BirdfLife et Helvetia NostraTélécharger