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Victoire à Bel Coster

Actualités, Projets du Jura vaudois

Tribunal Fédéral a donné raison aux opposants dans leur recours contre le Plan partiel d’affectation (PPA) du projet éolien de Bel Coster.

Protection de la faune et des eaux

En présence d’un plan d’affectation portant sur un projet concret, le principe de coordination exige qu’une pesée des intérêts complète soit effectuée dès le stade du plan d’affectation et qu’il soit garanti que les dispositions sur la protection des biotopes et des espèces sont respectées. Ce n’est visiblement pas le cas.

Dossier incomplet

Le TF relève ensuite que la CDAP a estimé que le dossier d’enquête devait être complété sur plusieurs points : avifaune, eaux.

Analyse partielle

Se fondant sur ces éléments, les juges confirment intégralement l’argumentation du recours, selon laquelle l’autorité planificatrice doit se baser sur une analyse exhaustive des éléments pertinents au stade du PPA déjà, et ne peut pas attendre la procédure du permis de construire pour compléter les lacunes de l’étude d’impact, à propos de la Bécasse des bois, du Milan royal, de L’Aigle royal, du Grand-Duc, des oiseaux migrateurs et de la protection des eaux, au risque sinon de fausser la pesée des intérêts.

Pesée d’intérêts remise en cause

Le TF est également d’avis que les études complémentaires nécessaires pourraient conduire à la suppression ou au déplacement d’une ou plusieurs machines, ainsi qu’à des mesures de réduction de la production susceptibles de remettre en cause la pesée d’intérêts globale qui doit être effectuée à ce stade.

Décisions cantonales et communales annulées

Il s’ensuit que les décisions cantonales et communales sont toutes annulées et qu’il appartiendra au canton et aux communes de statuer à nouveau après avoir complété le dossier. Autrement dit, les promoteurs et les autorités vont devoir recommencer (presque) à zéro.

Une raison de plus de voter contre la future loi sur l’énergie

Il est à relever que si la loi sur l’énergie (Mantelerlass) est acceptée le 9 juin prochain, une telle décision deviendrait impossible, la production de l’électricité passant désormais avant toute considération de protection de la nature. Il faudra donc voter NON le 9 juin !

Avec ProEole, Suisse Eole étend ses métastases dans le pays

Actualités

Le lobby éolien est plus inquiet qu’on ne le pense

Chacun le sait, Suisse Éole est un lobby, largement financé par la Confédération, dont les membres sont pour l’essentiel des organisations privées et publiques directement intéressées économiquement et politiquement au développement de l’éolien suisse. 

Une production qui bat régulièrement des records… minuscules

Le lobby éolien clame depuis vingt ans que cette énergie a le vent en poupe en Suisse. Hélas, avec 3 pour mille des besoins helvétiques en électricité, la production éolienne suisse actuelle est toujours misérablement confidentielle. Ce qui n’empêche pas ses thuriféraires de proclamer chaque année des records de production que reprennent avec enthousiasme des médias peu critiques mais dociles.

Malgré les énormes subventions et une législation indécente

Et comme les subventions et des lois de plus en plus indécentes n’y changent pas grand chose, et que la population commence à se rebiffer à coup de référendum et d’initiatives, il convient de prêcher la bonne parole auprès des populations ignorantes. Celles-ci n’ont pas encore compris tout le bonheur et la fierté qu’elles allaient éprouver avec les éoliennes industrielles qu’on devrait leur infliger au nom de l’autonomie énergétique.

Une organisation “citoyenne” pour contrer les opposants

C’est ainsi que depuis plus d’une année, Suisse Eole essaie de créer un mouvement populaire dans tout le pays : “ProEole Suisse” dont nous avons déjà parlé dans notre Bulletin d’information No 32. Apparemment très fière de ses résultats, Suisse Eole vient de publier un article au titre ronflant : “Suissesses et Suisses unies en faveur de l’énergie éolienne”

Un contrefeu poussif

Au moment où les associations de Paysage Libre se multiplient un peu partout, il ne s’agit que d’un contrefeu poussif. Une escroquerie intellectuelle de plus qui permet, à nos frais, d’étendre les métastases du cancer éolien.

Deux initiatives pour sauver les forêts et la qualité de vie

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Après avoir préparé l’affaire depuis plus d’une année, Paysage Libre Suisse a réussi à convaincre un groupe de personnalités de soutenir deux initiatives populaires qui se complètent.

Le dernier moment pour agir

Liée à toutes sortes d’arrangements politiques, la passivité de la majorité des élus défenseurs de l’environnement et des ONG environnementales devant les centaines d’éoliennes qui menace le pays devient insoutenable. Longtemps méprisés et jamais écoutés, il est apparu aux membres de Paysage Libre Suisse qu’il était nécessaire de prendre les devants pour se faire entendre. Une assemblée générale réunie en automne 2023 ayant plébiscité la démarche, le comité a été conforté dans son action. Il s’est donné pour tâche de constituer deux comités d’initiatives. Les deux initiatives ont été annoncées lors d’une conférence de presse au Palais fédéral, le 29 janvier 2024.

CLIQUEZ POUR VOIR LE COMMUNIQUE DE PRESSE !

Initiative pour la protection des forêts

La protection de la nature est désormais clairement menacée par l’installation de grands parcs éoliens en Suisse. Au nom de la protection du climat, on n’hésite pas à planifier la déforestation d’importants espaces naturels pour y installer des éoliennes géantes. Abattre des espaces verts pour protéger le climat est un non-sens absolu !
Cette initiative demande que la nature soit protégée contre l’installation d’éoliennes en forêt.

Initiative pour la protection de la qualité de vie

L’environnement de notre lieu d’habitation est déterminant pour le bien-être et la qualité de vie. La beauté du paysage ou la proximité d’espaces verts permettent de se ressourcer en jouissant des bienfaits de la nature. La planification de parcs éoliens menace la qualité de vie et le bien-être offert par l’environnement du lieu d’habitation.
Cette initiative demande que chaque projet éolien soit soumis au vote des citoyennes et citoyens dans les communes impactées par leur installation. Ainsi, la population aura le droit de défendre son bien-être, sa qualité de vie et l’attrait de sa commune.

Le référendum contre le Mantelerlass a abouti ! Le peuple votera

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Un exploit inespéré compte tenu de la période des fêtes

Contre toutes les prévisions du monde officiel et en pleine période de fêtes et de vacances, le référendum lancé par Pierre-Alain Bruchez et la Fondation Franz Weber contre les nouvelles lois sur l’énergie a abouti.

L’appui déterminant de Paysage Libre Suisse

La récolte des signatures a été grandement soutenue par Paysage Libre Suisse et notamment par les membres des sections de Vaud, Fribourg et Zurich qui ensemble ont récolté plusieurs dizaines de milliers de signatures.

Et maintenant, la campagne politique où les contradictions vont faire florès.

Roger Nordmann

Le référendum est déjà qualifié par le socialiste Roger Nordmann d’“alliance contre nature des extrémistes de la défense du paysage et des pronucléaires”.
Quel culot ! Les organisations engagées dans la récolte de signature ont pour seul objectif d’empêcher le démantèlement de la protection de l’environnement, en d’autres termes le démantèlement de plusieurs décennies de travail des ONG environnementales et de forces politiques progressistes.
Qualifier cette démarche d’extrémiste en dit long sur la difficulté, pour les défenseurs du “Mantelerlass”, de trouver des arguments susceptibles de convaincre la population du bienfondé de l’attaque en règle menée contre leur propre travail.

La nouvelle législation sur l’énergie est sacrilège et inconstitutionnelle

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Photo Tribune de Genève

La nature et les paysages sacrifiés par le Conseil fédéral et le Parlement

Le conseiller fédéral Albert Rösti confirme que la révision de la loi sur énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité (acte modificateur unique) abolit pratiquement la protection de la nature.

“Dans tous les domaines de la production d’électricité, nous avons la priorité sur la protection de la nature. C’est un énorme progrès que (…) dans la pesée des intérêts, on dise que la production d’électricité doit avoir la priorité sur l’environnement, sur la protection de la nature, sur l’écologie”. Albert Rösti, conseiller fédéral, 19 septembre 2023, devant le Conseil des Etats

Un texte anticonstitutionnel (Prof. A. Griffel)

“Une telle priorité générale est contraire à la Constitution fédérale, car elle touche à des pondérations d’intérêts qui sont ancrées au niveau constitutionnel. Concrètement, l’art. 89 Cst. autorise certes le législateur fédéral à fixer des principes applicables à l’utilisation des énergies indigènes et des énergies renouvelables (al. 2), mais il part du principe que les intérêts liés à un approvisionnement énergétique suffisant (…) sont de même importance (al. 1). Selon l’art. 78, al. 2, Cst., les paysages d’importance nationale bénéficient d’une protection prioritaire (…). C’est pourquoi le déplacement de ces pondérations effectuées dans la Constitution en faveur d’un intérêt et au détriment d’autres n’est pas l’affaire du législateur (…), mais du constituant (donc du peuple et des cantons sur la base d’un référendum obligatoire). En l’absence de juridiction constitutionnelle, c’est au Parlement lui-même qu’il incombe de vérifier la constitutionnalité de ses lois et de ne pas adopter de dispositions contraires à la Constitution.

Position des ONG : la démission lamentable

Les organisations environnementales (Pro Natura, Greenpeace, Birdlife, etc.) se contentent d’une position d’observation. L’Alliance-Environnement écrit certes que “dans les zones dites appropriées pour les éoliennes et les installations solaires au sol, une priorité de principe est fixée sur tous les autres intérêts nationaux”. Le projet est incompatible avec la nature et conduit à des réductions déraisonnables de la protection de la nature. Les liens étroits avec les partis politiques, par exemple par la présence de plusieurs parlementaires dans les comités des grandes associations environnementales, retiennent les organisations environnementales à lancer un référendum. A l’avenir, elles se contenteront de “suivre de très près la mise en œuvre du projet”.

Un référendum est nécessaire

Paysage Libre Suisse demande en conséquence au Parlement de respecter la Constitution et d’organiser un référendum obligatoire. En outre, Paysage Libre Suisse examine la possibilité de lancer un référendum facultatif afin de préserver la Suisse d’une coupe à blanc dans la protection de la nature. Voir le communiqué de presse de Paysage Libre Suisse.

Certaines distances aux éoliennes sont illégales !

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Une étude met en cause les basses fréquences et le non respect de l’OPB

Au moment de présenter un projet éolien, les promoteurs ne manquent jamais de souligner que les normes légales ont été respectées scrupuleusement. En matière de nuisances sonores où elles invoquent systématiquement les normes de l’OPB, ordonnance de 1986 (!) dans laquelle le mot éolienne n’apparaît jamais. Dès lors, sans aucune base légale, une distance de 300 m. est souvent évoquée par les autorités et tribunaux pour fixer un minimum « consensuel ». Les opposants ont beau répéter que de nombreux pays européens exigent des distances égales ou supérieures à 1000m. : rien n’y fait. En Suisse nous dit-on, chaque cas est différent. Circulez, il n’y a rien à voir !
La nouvelle étude du physicien J-B. Jeanneret démontre clairement que dans bien des cas, même l’OPB actuelle n’est pas respectée, et de loin.

Ci-dessous : l’exemple de Ste-Croix

Normes actuelles inadaptées

« Les normes et recommandations utilisées jusqu’à aujourd’hui pour le traitement des nuisances sonores éoliennes ne sont pas très bien adaptées à l’augmentation de taille et de puissance des éoliennes. Un document de l’EMPA traite spécifiquement des éoliennes. Publié en 2010, ses exemples traitent de rotors de 50m de diamètre ou moins, et de hauteurs maximales de 100 m. Les basses fréquences sont brièvement discutées comme une source éventuelle de nuisance (…) Aujourd’hui les projets de parc éolien envisagent l’installation de machines hautes de 200 à 250m, avec des axes de rotor à 150m ou plus. Les conséquences sont multiples et convergent vers un potentiel de nuisance augmenté en lien en particulier avec les basses fréquences. »

Les nouvelles distances de sécurité sonore vont supprimer des éoliennes

Au final, l’étude démontre qu’une série d’aspects nouveaux liées aux éoliennes doivent être considérés dans leur ensemble et leurs interactions respectives. Il s’ensuit un tableau des distances auxquelles les éoliennes devraient au minimum se trouver pour respecter l’OPB (voir ci-contre). Sa lecture attentive montre que bien des éoliennes actuelles et futures devraient être supprimées.

Le Gothard : nouveau fiasco éolien suisse

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L’échec du parc du Nufenen n’a pas suffit

Après les déconvenues répétées du parc de Gries au Nufenen, c’est maintenant celui du St-Gothard qui tient la vedette. Quoi que… En effet, ses résultats désastreux en 2022 n’ont pas fait l’objet d’une communication quelconque de nos chers médias tant admiratifs des hélices blanches.

Un tiers en dessous de la moyenne annoncée

Venons-en aux faits : en octobre 2020, les SIG (Services Industriels de Genève) annonçaient fièrement l’inauguration du parc éolien du St-Gothard. Celui-ci, après un investissement de
CHF 32 mios, devait produire entre 16 et 20 GWh par année. Ce serait largement suffisant pour couvrir tous les besoins en électricité de la Vallée de la Léventine.
Les résultats de 2022 viennent de tomber : avec seulement 12 GWh, le résultat est bien en-dessous du minimum annoncé. C’est 33 % en-dessous de la moyenne prévue.

Des conséquences financières calamiteuses

Évidemment, les conséquences financières sont calamiteuses : une première estimation permet d’affirmer que la perte d’exploitation pour 2022 atteindra pratiquement le million de CHF. Cette somme sera épongée par les SIG et surtout les autres partenaires financiers et au final, par les consommateurs.

Et au final, c’est le consommateur qui paiera…

Quoi qu’il en soit, on a ici une preuve de plus que les éoliennes auront du mal à atteindre leurs objectifs de production. En revanche, nul doute qu’elles vont contribuer très efficacement à la hausse des prix de l’électricité.

Coup de frein supplémentaire sur l’industrie éolienne en Europe

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Difficultés croissantes des constructeurs européens

Depuis pas mal de temps, nous vous rendons attentifs aux difficultés rencontrées par l’industrie éolienne en Europe : les fabricants connaissent de plus en plus de problèmes comme Siemens Gamesa dont le cours vient de décrocher de 40% ou Enercon* qui a du être recapitalisée par l’État Allemand l’an dernier.

Et maintenant, les promoteurs aussi en difficulté

Mais ce sont maintenant les promoteurs (pudiquement appelés développeurs) qui tirent la langue et appellent à de plus grandes subventions. Le dernier exemple est celui du groupe Suédois Wattenfall qui, comme notre BKW national multiplie depuis longtemps les investissements dans l’éolien à l’étranger. Coup de tonnerre : pour des raisons économiques, Wattenfall stoppe immédiatement le développement d’un immense projet offshore au Royaume-Uni (voir document annexé).

Pendant ce temps, les autorités suisses misent à fond sur l’éolien

Tout cela serait plutôt amusant si nos autorités n’étaient pas justement en train de mettre les bouchées doubles pour couvrir la Suisse d’aérogénérateurs géants non rentables !

* Enercon est le principal fournisseur des éoliennes prévues en Suisse actuellement et il est honteusement favorisé par l’OFEN qui le cite à toute occasion. Par ailleurs, cette société est sponsor « PLATIN » de Suisse Eole  et cofinance le spectacle de Marie Thérèse Porchet lors du prochain congrès du 30.08.23 à Berne dont le thème est : Les arguments les plus absurdes contre l’énergie éolienne !!!

En misant sur les éoliennes, le Conseil fédéral parie sur un tocard !

Actualités

Le Conseil fédéral fonce sur l’éolien

Avant même que les débats sur l’actuelle révision de la loi sur l’énergie (LEne) ne soient terminés lors de la prochaine session d’automne, le Conseil fédéral propose déjà une nouvelle révision de la loi sur l’énergie. Dans un communiqué du 22.06.23, il exprime son intention de mettre les bouchées doubles sur les renouvelables afin de concrétiser les objectifs acceptés par le peuple lors des votations du 18 juin sur la loi Climat.

Au mépris de la démocratie

Et cette fois-ci, il n’y va pas de main morte n’hésitant pas à bousculer la démocratie. Qu’on en juge :

  • L’autorité compétente pour décider les plans d’affectation et les permis de construire serait le Canton. Seul le requérant du projet (!) pourrait demander que la procédure ordinaire de planification soit utilisée. 
  • La disposition entrerait en vigueur tout de suite (dès l’adoption de la modification de la loi, probablement en 2024) par ordonnance du canton. Pas de modification de la loi cantonale. 
  • Le Canton devrait statuer sur les projets dans les 180 jours. Le tribunal cantonal aussi et le TF aussi (durée totale de la procédure donc : 1.5 année)
  • Les plans directeurs cantonaux (PDC) devraient prévoir des zones pour les infrastructures Hydro-PV-Eol. Plus besoin de prévoir les sites précis dans les PDC. Un plan d’affectation est valable tant qu’il concerne un projet dans une zone. 
  • Les associations locales et cantonales n’auraient aucun droit d’opposition et de recours, seuls les riverains et les organisations nationales bénéficiant du droit de recours auraient qualité pour agir. 

Des milliers d’éoliennes en Suisse ?

La conséquence de cette révision serait sans aucun doute la prolifération quasi incontrôlée de milliers d’éoliennes dans notre pays. Au moment où plusieurs sondages ont fait clairement apparaître l’attachement des Suisses à leurs paysages, ces derniers, la biodiversité et la démocratie seraient sacrifiés sans état d’âme sur l’autel de l’énergie !

Pour le seul canton de Vaud, il est à prévoir que le chiffre prévu actuellement par le plan directeur (environ 160 éoliennes) serait multiplié par trois ou par quatre ! On ne verrait plus que des éoliennes dans nos paysages, sauf sur les bords du lac ?

Une industrie techniquement à bout de souffle

Manque de chance : c’est précisément quand nos autorités mettent une pression politique inouïe pour construire des éoliennes que l’on se rend compte de l’essoufflement technique de cette énergie en Europe. Car malgré des augmentations sensibles de la puissance installée, la production l’électricité éolienne ne progresse plus.

Les chiffres sont impitoyables : Depuis quelques années malgré une augmentation de la puissance installée d’éolienne la production de ces dernières en Europe stagne voire diminue. C’est ainsi qu’en France malgré une augmentation de la puissance installée qui est passée de 17,6 GW en 2020 à 20,6 GW en 2022, on a assisté à une diminution globale de la production électrique des éoliennes terrestres sur la même période. Les raisons sont multiples et sont clairement décrites en détail dans l’article ci-joint de Fabien Bouglé paru sur le site FACTUEL  parmi lesquelles : vieillissement des éoliennes, « effet sillage » à grande échelle, baisse des régimes des vents en Europe.

Une erreur majeure de plus en matière énergétique

Le Conseil fédéral ne s’était pas vraiment illustré avec sa politique énergétique 2050 qui s’est avérée être un échec cuisant. Mais il persiste et signe dans l’erreur en misant sur un cheval qui s’essouffle déjà au plan européen.

Notre exécutif est visiblement en train d’envoyer notre pays au tapis énergétique et il y a fort à parier que le parlement suivra sagement, obnubilé qu’il est par la peur de manquer d’énergie…

L’EPFL fait de la politique énergétique et sort de son rôle

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L’EPFL fait de la politique énergétique et communique de manière partielle et partiale les résultats d’une étude

A quelques semaines de la votation sur la loi climat, l’EPFL n’hésite pas : sur son site Internet, elle affirme qu’une nouvelle étude publiée en collaboration avec la HES-SO Valais nous apprend que la neutralité carbone et l’indépendance énergétique sont « théoriquement possibles » d’ici 2050, ceci à des coûts plus faibles que les coûts actuels. Magnifique, qu’attendons-nous pour le faire ?

Les médias suivent sans esprit critique

Évidemment les médias, RTS en tête, reprennent l’information sans en analyser les tenants et aboutissants de manière critique. Elles le devraient : cette étude repose sur des modélisations et reste très théorique. À y regarder de plus près, on remarque rapidement que certaines hypothèses ne se réaliseront jamais.

L’exemple éolien : des chiffres totalement irréalistes

Sous l’angle de l’énergie éolienne par exemple, on constate que la puissance éolienne installée mentionnée dans cette étude varie de 8.4 à 20 GW (considéré comme « potentiel éolien maximum »), ce qui signifie entre 2’800 et 6’600 éoliennes de 3MW et au moins 200 mètres de hauteur sur territoire suisse. Sans même parler des toutes les contraintes territoriales (montagnes, zones urbanisées, etc.) qui rendent ce chiffre fantaisiste, la confrontation à la réalité des projets planifiés est sans appel. Selon le lobby éolien Suisse Eole, il existe actuellement en Suisse 309 éoliennes planifiées dans 53 parcs ou projets, qui sont soit en procédure soit inscrits dans une planification directrice. Seules 41 machines sont en fonction à ce jour.

L’Alliance environnement, regroupant les principales ONG de protection de l’environnement suisses, estime que 400 éoliennes au maximum sont compatibles avec l’indispensable préservation de la biodiversité dans notre pays.

Une étude qui n’est pas remise en cause mais une communication trompeuse

Sans remettre en cause la rigueur scientifique de l’étude, qui opère avec des modèles et des scénarios, PLVD regrette l’utilisation politique qui en est faite, en particulier par l’EPFL. La communication médiatique est en effet trompeuse ; elle vise à faire croire qu’il est aisé et peu coûteux de remplacer toute l’énergie fossile et toute l’énergie nucléaire par des nouveaux renouvelables, alors que les hypothèses sous-jacentes de l’étude, notamment celle du nombre d’éoliennes à mettre en place, sont totalement irréalistes, sans même entrer dans la discussion de leur opportunité.

On attend des hautes écoles rigueur et objectivité

L’énergie et le climat sont des enjeux majeurs, qui méritent une information objective et rigoureuse ; la science et l’ingénierie doivent évidemment y apporter leur indispensable contribution, en toute indépendance et sans faire de politique.