Tribunal Fédéral a donné raison aux opposants dans leur recours contre le Plan partiel d’affectation (PPA) du projet éolien de Bel Coster.
Protection de la faune et des eaux
En présence d’un plan d’affectation portant sur un projet concret, le principe de coordination exige qu’une pesée des intérêts complète soit effectuée dès le stade du plan d’affectation et qu’il soit garanti que les dispositions sur la protection des biotopes et des espèces sont respectées. Ce n’est visiblement pas le cas.
Dossier incomplet
Le TF relève ensuite que la CDAP a estimé que le dossier d’enquête devait être complété sur plusieurs points : avifaune, eaux.
Analyse partielle
Se fondant sur ces éléments, les juges confirment intégralement l’argumentation du recours, selon laquelle l’autorité planificatrice doit se baser sur une analyse exhaustive des éléments pertinents au stade du PPA déjà, et ne peut pas attendre la procédure du permis de construire pour compléter les lacunes de l’étude d’impact, à propos de la Bécasse des bois, du Milan royal, de L’Aigle royal, du Grand-Duc, des oiseaux migrateurs et de la protection des eaux, au risque sinon de fausser la pesée des intérêts.
Pesée d’intérêts remise en cause
Le TF est également d’avis que les études complémentaires nécessaires pourraient conduire à la suppression ou au déplacement d’une ou plusieurs machines, ainsi qu’à des mesures de réduction de la production susceptibles de remettre en cause la pesée d’intérêts globale qui doit être effectuée à ce stade.
Décisions cantonales et communales annulées
Il s’ensuit que les décisions cantonales et communales sont toutes annulées et qu’il appartiendra au canton et aux communes de statuer à nouveau après avoir complété le dossier. Autrement dit, les promoteurs et les autorités vont devoir recommencer (presque) à zéro.
Une raison de plus de voter contre la future loi sur l’énergie
Il est à relever que si la loi sur l’énergie (Mantelerlass) est acceptée le 9 juin prochain, une telle décision deviendrait impossible, la production de l’électricité passant désormais avant toute considération de protection de la nature. Il faudra donc voter NON le 9 juin !
