Travail préparatoire exemplaire
Après un travail considérable pour y parvenir, l’équipe de l’association Vents Contraires à Bavois a réussi. Elle a convaincu le Conseil communal de considérer comme recevable le moratoire de 10 ans demandé par la motion Daniel Schwab.
Imbroglio juridique
Cette motion a été déposée au printemps dernier. Mais plusieurs démarches des autorités avaient tendu à la considérer comme formellement irrecevable. Pour ce faire elles ont évoqué le fait que la planification éolienne vaudoise doit être considérée comme étant de droit supérieur. En gros, les communes ne pourraient pas s’opposer à l’implantation d’un parc éolien sur leur territoire.
Avis de droit déterminant
L’avis de droit du professeur Grisel a été déterminant. Il conclut que rien dans les lois fédérales ou cantonales actuelles ne permet d’affirmer que les la Confédération ou le canton peuvent imposer un parc éolien. La motion est donc recevable. La décision a donc été prise le 8 mars 2022 par le Conseil communal par 16 voix contre 12 et quelques abstentions.
Victoire prometteuse
Même si la bataille n’est pas définitivement gagnée, car d’autres épisodes sont encore possibles, c’est une victoire très importante dans la lutte contre le projet éolien de Bavois. Elle signifie que la majorité des élus communaux sont contre le projet. De là à extrapoler pour l’ensemble de la population, il n’y a qu’un pas qu’un vote général devrait permettre de franchir, vote qui est demandé par les opposants depuis le début.
Le film de simulation a joué son rôle
Le film ci-après montre l’énormité et sa proximité avec le village. Il est révélateur de conséquences paysagères inacceptables https://youtu.be/w7Mq6Xl1IK0.
Les gens informés rejettent l’éolien
Cette affaire montre une fois de plus que plus les gens sont informés, plus ils rejettent cette solution boiteuse, destructrice, inefficace et coûteuse qu’est l’éolien.
