Archives par mot-clé : éoliennes Vallée de Joux : recours

EolJoux : la commune du Chenit dépose un recours au TF

Recours déposé par le Chenit

La municipalité du Chenit a déposé dans les délais un recours contre la décision du Tribunal cantonal du (CDAP). Elle Justifie sa démarche en prétendant notamment que ce jugement a été établi pour des raisons formelles.

Le jugement ne s’arrête pas qu’aux questions de procédures

Nous rappelons quant à nous que la CDAP ne s’est pas arrêtée aux seules questions de procédure. Elle a relevé dans son jugement que les arguments évoqués par les parties recourantes – la protection du paysage et de la biodiversité – ne peuvent être minimisés ou écartés. Plus précisément : 

  • Les conditions imposées par l’Office fédéral de l’environnement n’étaient pas réunies pour autoriser le défrichement.
  • Celles qui étaient nécessaires au déclassement de la zone de l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP) non plus.

On est donc reparti pour un tour…