La nature et les paysages sacrifiés par le Conseil fédéral et le Parlement
Le conseiller fédéral Albert Rösti confirme que la révision de la loi sur énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité (acte modificateur unique) abolit pratiquement la protection de la nature.
“Dans tous les domaines de la production d’électricité, nous avons la priorité sur la protection de la nature. C’est un énorme progrès que (…) dans la pesée des intérêts, on dise que la production d’électricité doit avoir la priorité sur l’environnement, sur la protection de la nature, sur l’écologie”. Albert Rösti, conseiller fédéral, 19 septembre 2023, devant le Conseil des Etats
Un texte anticonstitutionnel (Prof. A. Griffel)
“Une telle priorité générale est contraire à la Constitution fédérale, car elle touche à des pondérations d’intérêts qui sont ancrées au niveau constitutionnel. Concrètement, l’art. 89 Cst. autorise certes le législateur fédéral à fixer des principes applicables à l’utilisation des énergies indigènes et des énergies renouvelables (al. 2), mais il part du principe que les intérêts liés à un approvisionnement énergétique suffisant (…) sont de même importance (al. 1). Selon l’art. 78, al. 2, Cst., les paysages d’importance nationale bénéficient d’une protection prioritaire (…). C’est pourquoi le déplacement de ces pondérations effectuées dans la Constitution en faveur d’un intérêt et au détriment d’autres n’est pas l’affaire du législateur (…), mais du constituant (donc du peuple et des cantons sur la base d’un référendum obligatoire). En l’absence de juridiction constitutionnelle, c’est au Parlement lui-même qu’il incombe de vérifier la constitutionnalité de ses lois et de ne pas adopter de dispositions contraires à la Constitution.
Position des ONG : la démission lamentable
Les organisations environnementales (Pro Natura, Greenpeace, Birdlife, etc.) se contentent d’une position d’observation. L’Alliance-Environnement écrit certes que “dans les zones dites appropriées pour les éoliennes et les installations solaires au sol, une priorité de principe est fixée sur tous les autres intérêts nationaux”. Le projet est incompatible avec la nature et conduit à des réductions déraisonnables de la protection de la nature. Les liens étroits avec les partis politiques, par exemple par la présence de plusieurs parlementaires dans les comités des grandes associations environnementales, retiennent les organisations environnementales à lancer un référendum. A l’avenir, elles se contenteront de “suivre de très près la mise en œuvre du projet”.
Un référendum est nécessaire
Paysage Libre Suisse demande en conséquence au Parlement de respecter la Constitution et d’organiser un référendum obligatoire. En outre, Paysage Libre Suisse examine la possibilité de lancer un référendum facultatif afin de préserver la Suisse d’une coupe à blanc dans la protection de la nature. Voir le communiqué de presse de Paysage Libre Suisse.
