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Grandsonnaz – bien triste victoire des promoteurs

Après un long combat, politique et juridique, la CDAP du Tribunal cantonal a une fois de plus balayé les arguments des ONG qui s’opposaient à la construction du parc éolien de la Grandsonnaz. Ce projet intercommunal prévoit la construction de 15 éoliennes d’une hauteur maximale de 150 mètres.

Les opposants estimaient que l’étude d’impact sur l’environnement (RIE) était lacunaire, les zones d’études trop restreintes et les mesures de compensation insuffisantes. Ils soulevaient des craintes majeures quant aux atteintes portées au paysage naturel (région du Chasseron) et à la faune, particulièrement les chauves-souris et plusieurs espèces d’oiseaux sensibles (Grand Tétras, Alouette lulu, Bécasse des bois, Aigle royal).

La CDAP a jugé que l’évaluation des impacts environnementaux et paysagers respectait les exi-gences légales et que les données récoltées n’étaient pas obsolètes. La Cour a validé les nom-breuses mesures d’atténuation et de compensation exigées par l’Office fédéral de l’environne- ment (OFEV) et le canton. Celles-ci incluent notamment un système d’arrêt automatique des éoliennes géré par radar lors des pics de migration, des restrictions de chantier durant les périodes de reproduction, la création d’un fonds de suivi environnemental et des revalorisations d’habitats forestiers. S’appuyant sur les nouvelles dispositions légales fédérales, la Cour a conclu que l’intérêt national prépondérant lié au développement des énergies renouvelables l’emportait sur la protection du paysage et de la nature.

Le recours est donc rejeté. Restait la possibilité d’un recours au TF. Sur conseils de leurs avocats, les ONG qui combattaient le projet semblent y avoir finalement renoncé.

Au Mollendruz, le TF confirme le sacrifice programmé des paysages jurassiens

Les 12 éoliennes du Mollendruz financées notamment par les Services Industriels de Zürich

Un rejet sec de tous les griefs des opposants

Dans son récent jugement, le TF a rendu un verdict sans appel qui rejette tous les griefs formulés par les recourants en s’appuyant sur la nouvelle Loi sur l’énergie.

La pesée des intérêts bâclée

Un commentaire réalisé par nos avocats sur la pesée des intérêts réalisée par le TF en résume l’esprit :

« Le Tribunal fédéral procède à une courte pesée globale des intérêts et en déduit que l’intérêt national à la production électrique, ici sensiblement supérieur au seuil prévu par l’article 9 alinéa 2 OEN, doit l’emporter sur les autres intérêts en présence, ce en particulier en raison du fait qu’aucune règle spéciale fédérale sur la protection des biotopes, des espèces animales ou de l’environnement ne fait impérativement obstacle au projet. L’impact paysager est qualifié de tolérable dans la balance des intérêts et la sécurité des usagers des alentours du parc est à son sens également correctement pris en compte. Il valide donc le PPA et rejette le recours ».

La situation est grave mais pas désespérée

Bien heureusement, la messe n’est pas encore dite dans le Jura : les éoliennes doivent encore être mises à l’enquête au Mollendruz et à Sur Grati. Le recours au TF n’est pas encore jugé à Bel Coster ni à EolJoux. Provence et Grandevent ne sont pas encore sorti des cartons. Et surtout à Grandsonnaz, la bataille politique est à son comble dans les communes de Bullet et de Fontaines-sur-Grandson. Des espoirs demeurent…