Un rejet sec de tous les griefs des opposants

Dans son récent jugement, le TF a rendu un verdict sans appel qui rejette tous les griefs formulés par les recourants en s’appuyant sur la nouvelle Loi sur l’énergie.

La pesée des intérêts bâclée

Un commentaire réalisé par nos avocats sur la pesée des intérêts réalisée par le TF en résume l’esprit :

« Le Tribunal fédéral procède à une courte pesée globale des intérêts et en déduit que l’intérêt national à la production électrique, ici sensiblement supérieur au seuil prévu par l’article 9 alinéa 2 OEN, doit l’emporter sur les autres intérêts en présence, ce en particulier en raison du fait qu’aucune règle spéciale fédérale sur la protection des biotopes, des espèces animales ou de l’environnement ne fait impérativement obstacle au projet. L’impact paysager est qualifié de tolérable dans la balance des intérêts et la sécurité des usagers des alentours du parc est à son sens également correctement pris en compte. Il valide donc le PPA et rejette le recours ».

La situation est grave mais pas désespérée

Bien heureusement, la messe n’est pas encore dite dans le Jura : les éoliennes doivent encore être mises à l’enquête au Mollendruz et à Sur Grati. Le recours au TF n’est pas encore jugé à Bel Coster ni à EolJoux. Provence et Grandevent ne sont pas encore sorti des cartons. Et surtout à Grandsonnaz, la bataille politique est à son comble dans les communes de Bullet et de Fontaines-sur-Grandson. Des espoirs demeurent…