Deux recours ont été déposés le 16 octobre : un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire pour violation du droit d’être entendu, déni de justice et arbitraire. Principaux problèmes :
Non-respect du PPA – rayon maximal de survol des pales :
Le plan partiel d’affectation (PPA) fixe pour chaque éolienne un « rayon maximal de survol des pales ». Ce rayon est de 58 m ou de 65 m selon les emplacements. Or les éoliennes Enercon E-138 autorisées pour 5 des 8 emplacements ont des pales de 69 m. Le dépassement est donc de 11 m, respectivement de 4 m. La surface balayée par les pales augmente d’environ 40 %, respectivement de 13 %.
Sécurité routière – chutes et projections de glace :
Les autorités se sont contentées de vérifier le respect des distances fixées par les directives cantonales. Or ces directives ne sont pas conçues pour des machines de cette taille.
Sécurité routière – effet stroboscopique :
Une étude scientifique publiée en avril 2025 a été produite. Elle montre qu’à proximité d’éoliennes, les accidents graves ont augmenté de 117 % sur une route qui ne compte pourtant qu’environ 2’840 véhicules par jour. Le mouvement des pales et les variations d’ombre et de lumière y sont identifiés comme des facteurs de distraction. Les auteurs relèvent aussi qu’une distance d’environ 500 m entre éoliennes et routes principales est souvent recommandée. La route de Berne supporte environ 30’000 véhicules par jour et certaines éoliennes sont situées à moins de 80 m. Dépassements constatés sur 13 sites d’immission ; la Cour se contente d’un shadow module* et d’un suivi futur, sans examiner cas par cas ni l’efficacité concrète du dispositif. L’étude du Civil Engineering Journal (avril 2025) sur la gravité des accidents à proximité des éoliennes n’est pas traitée.
Pollution des eaux :
Un rapport scientifique de 2025 démontre la libération de microplastiques et de bisphénol A (BPA) par l’érosion des pales. La CDAP a jugé l’étude d’impact suffisante sur la seule base de l’avis du service cantonal des eaux souterraines. Or personne n’a vérifié la composition exacte des pales Enercon E-138 ni examiné spécifiquement ce risque au regard de la situation hydrogéologique du site. Sont invoqués la protection des eaux (LEaux, LPE, OEIE), une constatation incomplète des faits et une violation du droit d’être entendu.
Demandes des recourants : annulation de l’arrêt, constatation de l’arbitraire et de l’incomplétude des faits, octroi de l’effet suspensif, renvoi à la CDAP pour instruction complète et nouvelle décision.
