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La nouvelle législation sur l’énergie est sacrilège et inconstitutionnelle

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Photo Tribune de Genève

La nature et les paysages sacrifiés par le Conseil fédéral et le Parlement

Le conseiller fédéral Albert Rösti confirme que la révision de la loi sur énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité (acte modificateur unique) abolit pratiquement la protection de la nature.

« Dans tous les domaines de la production d’électricité, nous avons la priorité sur la protection de la nature. C’est un énorme progrès que (…) dans la pesée des intérêts, on dise que la production d’électricité doit avoir la priorité sur l’environnement, sur la protection de la nature, sur l’écologie ». Albert Rösti, conseiller fédéral, 19 septembre 2023, devant le Conseil des Etats

Un texte anticonstitutionnel (Prof. A. Griffel)

« Une telle priorité générale est contraire à la Constitution fédérale, car elle touche à des pondérations d’intérêts qui sont ancrées au niveau constitutionnel. Concrètement, l’art. 89 Cst. autorise certes le législateur fédéral à fixer des principes applicables à l’utilisation des énergies indigènes et des énergies renouvelables (al. 2), mais il part du principe que les intérêts liés à un approvisionnement énergétique suffisant (…) sont de même importance (al. 1). Selon l’art. 78, al. 2, Cst., les paysages d’importance nationale bénéficient d’une protection prioritaire (…). C’est pourquoi le déplacement de ces pondérations effectuées dans la Constitution en faveur d’un intérêt et au détriment d’autres n’est pas l’affaire du législateur (…), mais du constituant (donc du peuple et des cantons sur la base d’un référendum obligatoire). En l’absence de juridiction constitutionnelle, c’est au Parlement lui-même qu’il incombe de vérifier la constitutionnalité de ses lois et de ne pas adopter de dispositions contraires à la Constitution.

Position des ONG : la démission lamentable

Les organisations environnementales (Pro Natura, Greenpeace, Birdlife, etc.) se contentent d’une position d’observation. L’Alliance-Environnement écrit certes que « dans les zones dites appropriées pour les éoliennes et les installations solaires au sol, une priorité de principe est fixée sur tous les autres intérêts nationaux ». Le projet est incompatible avec la nature et conduit à des réductions déraisonnables de la protection de la nature. Les liens étroits avec les partis politiques, par exemple par la présence de plusieurs parlementaires dans les comités des grandes associations environnementales, retiennent les organisations environnementales à lancer un référendum. A l’avenir, elles se contenteront de « suivre de très près la mise en œuvre du projet ».

Un référendum est nécessaire

Paysage Libre Suisse demande en conséquence au Parlement de respecter la Constitution et d’organiser un référendum obligatoire. En outre, Paysage Libre Suisse examine la possibilité de lancer un référendum facultatif afin de préserver la Suisse d’une coupe à blanc dans la protection de la nature. Voir le communiqué de presse de Paysage Libre Suisse.

Certaines distances aux éoliennes sont illégales !

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Une étude met en cause les basses fréquences et le non respect de l’OPB

Au moment de présenter un projet éolien, les promoteurs ne manquent jamais de souligner que les normes légales ont été respectées scrupuleusement. En matière de nuisances sonores où elles invoquent systématiquement les normes de l’OPB, ordonnance de 1986 (!) dans laquelle le mot éolienne n’apparaît jamais. Dès lors, sans aucune base légale, une distance de 300 m. est souvent évoquée par les autorités et tribunaux pour fixer un minimum « consensuel ». Les opposants ont beau répéter que de nombreux pays européens exigent des distances égales ou supérieures à 1000m. : rien n’y fait. En Suisse nous dit-on, chaque cas est différent. Circulez, il n’y a rien à voir !
La nouvelle étude du physicien J-B. Jeanneret démontre clairement que dans bien des cas, même l’OPB actuelle n’est pas respectée, et de loin.

Ci-dessous : l’exemple de Ste-Croix

Normes actuelles inadaptées

« Les normes et recommandations utilisées jusqu’à aujourd’hui pour le traitement des nuisances sonores éoliennes ne sont pas très bien adaptées à l’augmentation de taille et de puissance des éoliennes. Un document de l’EMPA traite spécifiquement des éoliennes. Publié en 2010, ses exemples traitent de rotors de 50m de diamètre ou moins, et de hauteurs maximales de 100 m. Les basses fréquences sont brièvement discutées comme une source éventuelle de nuisance (…) Aujourd’hui les projets de parc éolien envisagent l’installation de machines hautes de 200 à 250m, avec des axes de rotor à 150m ou plus. Les conséquences sont multiples et convergent vers un potentiel de nuisance augmenté en lien en particulier avec les basses fréquences. »

Les nouvelles distances de sécurité sonore vont supprimer des éoliennes

Au final, l’étude démontre qu’une série d’aspects nouveaux liées aux éoliennes doivent être considérés dans leur ensemble et leurs interactions respectives. Il s’ensuit un tableau des distances auxquelles les éoliennes devraient au minimum se trouver pour respecter l’OPB (voir ci-contre). Sa lecture attentive montre que bien des éoliennes actuelles et futures devraient être supprimées.

Le Gothard : nouveau fiasco éolien suisse

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L’échec du parc du Nufenen n’a pas suffit

Après les déconvenues répétées du parc de Gries au Nufenen, c’est maintenant celui du St-Gothard qui tient la vedette. Quoi que… En effet, ses résultats désastreux en 2022 n’ont pas fait l’objet d’une communication quelconque de nos chers médias tant admiratifs des hélices blanches.

Un tiers en dessous de la moyenne annoncée

Venons-en aux faits : en octobre 2020, les SIG (Services Industriels de Genève) annonçaient fièrement l’inauguration du parc éolien du St-Gothard. Celui-ci, après un investissement de
CHF 32 mios, devait produire entre 16 et 20 GWh par année. Ce serait largement suffisant pour couvrir tous les besoins en électricité de la Vallée de la Léventine.
Les résultats de 2022 viennent de tomber : avec seulement 12 GWh, le résultat est bien en-dessous du minimum annoncé. C’est 33 % en-dessous de la moyenne prévue.

Des conséquences financières calamiteuses

Évidemment, les conséquences financières sont calamiteuses : une première estimation permet d’affirmer que la perte d’exploitation pour 2022 atteindra pratiquement le million de CHF. Cette somme sera épongée par les SIG et surtout les autres partenaires financiers et au final, par les consommateurs.

Et au final, c’est le consommateur qui paiera…

Quoi qu’il en soit, on a ici une preuve de plus que les éoliennes auront du mal à atteindre leurs objectifs de production. En revanche, nul doute qu’elles vont contribuer très efficacement à la hausse des prix de l’électricité.

Coup de frein supplémentaire sur l’industrie éolienne en Europe

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Difficultés croissantes des constructeurs européens

Depuis pas mal de temps, nous vous rendons attentifs aux difficultés rencontrées par l’industrie éolienne en Europe : les fabricants connaissent de plus en plus de problèmes comme Siemens Gamesa dont le cours vient de décrocher de 40% ou Enercon* qui a du être recapitalisée par l’État Allemand l’an dernier.

Et maintenant, les promoteurs aussi en difficulté

Mais ce sont maintenant les promoteurs (pudiquement appelés développeurs) qui tirent la langue et appellent à de plus grandes subventions. Le dernier exemple est celui du groupe Suédois Wattenfall qui, comme notre BKW national multiplie depuis longtemps les investissements dans l’éolien à l’étranger. Coup de tonnerre : pour des raisons économiques, Wattenfall stoppe immédiatement le développement d’un immense projet offshore au Royaume-Uni (voir document annexé).

Pendant ce temps, les autorités suisses misent à fond sur l’éolien

Tout cela serait plutôt amusant si nos autorités n’étaient pas justement en train de mettre les bouchées doubles pour couvrir la Suisse d’aérogénérateurs géants non rentables !

* Enercon est le principal fournisseur des éoliennes prévues en Suisse actuellement et il est honteusement favorisé par l’OFEN qui le cite à toute occasion. Par ailleurs, cette société est sponsor « PLATIN » de Suisse Eole  et cofinance le spectacle de Marie Thérèse Porchet lors du prochain congrès du 30.08.23 à Berne dont le thème est : Les arguments les plus absurdes contre l’énergie éolienne !!!

En misant sur les éoliennes, le Conseil fédéral parie sur un tocard !

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Le Conseil fédéral fonce sur l’éolien

Avant même que les débats sur l’actuelle révision de la loi sur l’énergie (LEne) ne soient terminés lors de la prochaine session d’automne, le Conseil fédéral propose déjà une nouvelle révision de la loi sur l’énergie. Dans un communiqué du 22.06.23, il exprime son intention de mettre les bouchées doubles sur les renouvelables afin de concrétiser les objectifs acceptés par le peuple lors des votations du 18 juin sur la loi Climat.

Au mépris de la démocratie

Et cette fois-ci, il n’y va pas de main morte n’hésitant pas à bousculer la démocratie. Qu’on en juge :

  • L’autorité compétente pour décider les plans d’affectation et les permis de construire serait le Canton. Seul le requérant du projet (!) pourrait demander que la procédure ordinaire de planification soit utilisée. 
  • La disposition entrerait en vigueur tout de suite (dès l’adoption de la modification de la loi, probablement en 2024) par ordonnance du canton. Pas de modification de la loi cantonale. 
  • Le Canton devrait statuer sur les projets dans les 180 jours. Le tribunal cantonal aussi et le TF aussi (durée totale de la procédure donc : 1.5 année)
  • Les plans directeurs cantonaux (PDC) devraient prévoir des zones pour les infrastructures Hydro-PV-Eol. Plus besoin de prévoir les sites précis dans les PDC. Un plan d’affectation est valable tant qu’il concerne un projet dans une zone. 
  • Les associations locales et cantonales n’auraient aucun droit d’opposition et de recours, seuls les riverains et les organisations nationales bénéficiant du droit de recours auraient qualité pour agir. 

Des milliers d’éoliennes en Suisse ?

La conséquence de cette révision serait sans aucun doute la prolifération quasi incontrôlée de milliers d’éoliennes dans notre pays. Au moment où plusieurs sondages ont fait clairement apparaître l’attachement des Suisses à leurs paysages, ces derniers, la biodiversité et la démocratie seraient sacrifiés sans état d’âme sur l’autel de l’énergie !

Pour le seul canton de Vaud, il est à prévoir que le chiffre prévu actuellement par le plan directeur (environ 160 éoliennes) serait multiplié par trois ou par quatre ! On ne verrait plus que des éoliennes dans nos paysages, sauf sur les bords du lac ?

Une industrie techniquement à bout de souffle

Manque de chance : c’est précisément quand nos autorités mettent une pression politique inouïe pour construire des éoliennes que l’on se rend compte de l’essoufflement technique de cette énergie en Europe. Car malgré des augmentations sensibles de la puissance installée, la production l’électricité éolienne ne progresse plus.

Les chiffres sont impitoyables : Depuis quelques années malgré une augmentation de la puissance installée d’éolienne la production de ces dernières en Europe stagne voire diminue. C’est ainsi qu’en France malgré une augmentation de la puissance installée qui est passée de 17,6 GW en 2020 à 20,6 GW en 2022, on a assisté à une diminution globale de la production électrique des éoliennes terrestres sur la même période. Les raisons sont multiples et sont clairement décrites en détail dans l’article ci-joint de Fabien Bouglé paru sur le site FACTUEL  parmi lesquelles : vieillissement des éoliennes, « effet sillage » à grande échelle, baisse des régimes des vents en Europe.

Une erreur majeure de plus en matière énergétique

Le Conseil fédéral ne s’était pas vraiment illustré avec sa politique énergétique 2050 qui s’est avérée être un échec cuisant. Mais il persiste et signe dans l’erreur en misant sur un cheval qui s’essouffle déjà au plan européen.

Notre exécutif est visiblement en train d’envoyer notre pays au tapis énergétique et il y a fort à parier que le parlement suivra sagement, obnubilé qu’il est par la peur de manquer d’énergie…

L’EPFL fait de la politique énergétique et sort de son rôle

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L’EPFL fait de la politique énergétique et communique de manière partielle et partiale les résultats d’une étude

A quelques semaines de la votation sur la loi climat, l’EPFL n’hésite pas : sur son site Internet, elle affirme qu’une nouvelle étude publiée en collaboration avec la HES-SO Valais nous apprend que la neutralité carbone et l’indépendance énergétique sont « théoriquement possibles » d’ici 2050, ceci à des coûts plus faibles que les coûts actuels. Magnifique, qu’attendons-nous pour le faire ?

Les médias suivent sans esprit critique

Évidemment les médias, RTS en tête, reprennent l’information sans en analyser les tenants et aboutissants de manière critique. Elles le devraient : cette étude repose sur des modélisations et reste très théorique. À y regarder de plus près, on remarque rapidement que certaines hypothèses ne se réaliseront jamais.

L’exemple éolien : des chiffres totalement irréalistes

Sous l’angle de l’énergie éolienne par exemple, on constate que la puissance éolienne installée mentionnée dans cette étude varie de 8.4 à 20 GW (considéré comme « potentiel éolien maximum »), ce qui signifie entre 2’800 et 6’600 éoliennes de 3MW et au moins 200 mètres de hauteur sur territoire suisse. Sans même parler des toutes les contraintes territoriales (montagnes, zones urbanisées, etc.) qui rendent ce chiffre fantaisiste, la confrontation à la réalité des projets planifiés est sans appel. Selon le lobby éolien Suisse Eole, il existe actuellement en Suisse 309 éoliennes planifiées dans 53 parcs ou projets, qui sont soit en procédure soit inscrits dans une planification directrice. Seules 41 machines sont en fonction à ce jour.

L’Alliance environnement, regroupant les principales ONG de protection de l’environnement suisses, estime que 400 éoliennes au maximum sont compatibles avec l’indispensable préservation de la biodiversité dans notre pays.

Une étude qui n’est pas remise en cause mais une communication trompeuse

Sans remettre en cause la rigueur scientifique de l’étude, qui opère avec des modèles et des scénarios, PLVD regrette l’utilisation politique qui en est faite, en particulier par l’EPFL. La communication médiatique est en effet trompeuse ; elle vise à faire croire qu’il est aisé et peu coûteux de remplacer toute l’énergie fossile et toute l’énergie nucléaire par des nouveaux renouvelables, alors que les hypothèses sous-jacentes de l’étude, notamment celle du nombre d’éoliennes à mettre en place, sont totalement irréalistes, sans même entrer dans la discussion de leur opportunité.

On attend des hautes écoles rigueur et objectivité

L’énergie et le climat sont des enjeux majeurs, qui méritent une information objective et rigoureuse ; la science et l’ingénierie doivent évidemment y apporter leur indispensable contribution, en toute indépendance et sans faire de politique.

Votation du 18 juin : une loi sur le climat en trompe l’œil…

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Des buts acceptables mais des moyens incontrôlables

Le 18 juin prochain, le peuple suisse sera amené à voter sur la La loi sur le climat et l’innovation. Cette entend atteindre la neutralité climatique (zéro net) d’ici 2050), ce qui est bien. Mais elle n’indique pas comment les atteindre concrètement. Elle ne précise pas comment le faire et n’explique pas comment ne pas nuire à la biodiversité, aux forêts et au paysage.

Des forêts d’éoliennes en Suisse aussi ?

Des milliers d’éoliennes seraient inévitables

Donc, pour ce qui concerne les éoliennes, la loi sur le climat n’en parle jamais. Mais ceux qui savent lire entre les lignes comprennent bien qu’il faudrait sévèrement réduire les énergies fossiles, ce qui est bien. Toutefois, en se privant également des centrales nucléaires, les objectifs fixés sont tellement exigeants que la construction de milliers d’éoliennes en Suisse deviendra totalement inévitable. Pour s’en convaincre, il suffit de se référer aux prochains objets qui vont être traités par le parlement fédéral. La preuve en est vraiment éclatante : Windexpress, nouvelle Loi sur l’Energie, etc.

Dans notre canton, la planification actuelle serait multipliée

Si rien que dans notre canton 160 éoliennes sont aujourd’hui planifiées, il est hors de doute que ce nombre serait appelé à croître considérablement dans les prochaines années et pourrait être facilement multiplié par deux ou trois. Toutes les promesses des autorités seraient violées. Il faudrait en installer partout.

Pas de consigne de vote mais attention !

Dans sa séance du 9 mai dernier, le comité de Paysage-Libre Vaud a pris position quant à la votation du 18 juin 2023 sur la loi sur le climat LCI : il rejoint la position de la centrale Paysage Libre Suisse et ne donne pas de consigne de vote. En revanche, il conseille de lire attentivement le document FAQ que l’on peut trouver ici.

L’amour des paysages se confirme en profond désaccord avec les autorités

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Les Suisses ne veulent pas sacrifier leurs paysages

Comme nous l’avons relevé dans nos précédents Bulletins d’information, les Suisses ne veulent pas sacrifier leurs plus beaux paysages au profit de constructions énergétiques, notamment éoliennes.

Une étude Tamedia enfonce le clou

Une étude d’opinion réalisée par Tamedia fin 2022 auprès de 50’000 personnes vient d’être publiée. Elle s’ajoute aux précédentes et enfonce le clou. Comme on le voit en jaune sur la figure ci-dessous, avec 73 % des opinions, les beaux paysages viennent clairement en tête du classement de ce que les habitants apprécient en Suisse.

Le parlement est hors sol

Si l’on en croit les tendances qui prédominent actuellement à Berne, nos parlementaires et certains offices fédéraux ne semblent pas en avoir vraiment conscience.
Pensent-ils que leurs angoisses énergétiques sincères ou opportunistes seront assez fortes pour submerger ces sentiments qui font partie des gênes de nos habitants ?
Pensent-ils que le peuple se laissera convaincre de faire le sacrifice d’une part essentielle de sa qualité de vie ?
Rien n’est moins sûr : la majorité des récentes votations locales sur les éoliennes montrent par leur rejet des parcs que la résistance est vigoureuse. Surtout lorsque les habitants sont informés concrètement de ce qui les attend. C’est plus facile aujourd’hui qu’hier parce que l’opinion publique s’enrichit de l’expérience de cas concrets comme Ste-Croix. Elle commence à réaliser ce qu’on entend lui imposer sous prétexte de crise énergétique ou de protection du climat.

Retirer leurs droits aux communes

Mais les partisans de l’éolien préparent déjà la riposte : « puisque les habitants des régions concernées (donc souvent des communes) ne veulent pas des éoliennes, on va leur enlever le droit de se prononcer sur le sujet ». Plusieurs gouvernements cantonaux tentent d’exclure les communes des décisions relatives aux projet éoliens les concernant. Et comme on le sait, le parlement lui-même va dans ce sens.

Avalanche de référendums en perspective

En attendant, les inévitables référendums qui vont avoir lieu dans les mois prochains pour calmer le délire législatif actuel permettront de confirmer nos propos.

Victoire des citoyens fribourgeois à « La Sonnaz »

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Parc des « Collines de la Sonnaz » depuis Courtepin

Une claque pour les promoteurs

Dimanche 12 mars 2023 – Nous nous réjouissons d’apprendre que deux votations consultatives supplémentaires (après celle de la Sonnaz) ont signifié l’échec des promoteurs du parc fribourgeois des Collines de la Sonnaz. C’est en effet à une forte majorité que les communes de Courtepin et Misery-Courtion ont très nettement dit NON à l’éolien (projet dit « Collines de la Sonnaz », en coordination réglée dans le plan directeur fribourgeois). Un vote comparable avait déjà eu lieu en 2022 par les citoyens de la commune de La Sonnaz.

Communiqué de presse

Voir à ce sujet le communiqué de presse de l’association locale présidée par notre ami Olivier Bays dont le travail a été remarquable.

Contribution vaudoise

Notre fédération vaudoise PLVD peut être fier de savoir que ce résultat est aussi le fruit de sa modeste contribution, notamment pour le film et pour les débats publics.

Victoire à la Vallée de Joux !

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EolJoux – un projet enterré qui pourrait renaître – photomontage PLVD

Projet rejeté par le Tribunal cantonal en 2021

Comme vous vous en souvenez certainement, le projet EolJoux avait été rejeté par le Tribunal cantonal en mars 2021, fait suffisamment rare pour être relevé. Insatisfaite, la commune du Chenit a immédiatement fait recours au Tribunal fédéral.

Projet rejeté par le Tribunal fédéral en 2023

Bonne nouvelle : ce recours vient d’être rejeté et le projet tombe à l’eau définitivement. Voir le communiqué commun des opposants annexé au présent courriel.
Voir communiqué de presse des opposants

La bataille continue

Définitivement rejeté ? pas si sûr : comme nous l’avons déjà relevé, les promoteurs ont l’intention de repartir à l’assaut avec un projet ramené à quatre éoliennes au lieu de sept. En prévision de ce nouveau projet qui va encore prendre de nombreuses années, votre fédération vaudoise a déjà commencé à préparer la contre-offensive en étroite collaboration avec les associations locales suisse et française que sont Eoliennes vraiment ? et SOS Bois d’Amont.