Archives de catégorie : Projets du Jura vaudois

Conventions secrètes : l’affaire rebondit au tribunal

L’affaire des conventions secrètes rebondit au tribunal cantonal vaudois. Les quatre communes impliquées dans le projet de parc éolien de Grandsonnaz ont refusé de communiquer les contrats signés avec les promoteurs du parc. La loi vaudoise sur l’information (LInfo) est bafouée. Un recours a été déposé lundi 13 septembre 2021 par l’avocat de trois citoyens concernés par le projet.

Le parc de Grandsonnaz depuis le parking de l’Hôtel du Chasseron

Des conventions secrètes un peu partout

24 Heures a levé récemment une partie du voile quant aux conventions secrètes signées entre des communes et des promoteurs de parcs éoliens vaudois. Mais les cas soulevés par 24 Heures sont loin d’être les seuls dans le canton de Vaud.

Citoyens méprisés

Cet été, trois citoyens concernés par le projet éolien de Grandsonnaz ont mandaté l’avocat Xavier Rubli. Il s’agissait d’exiger des quatre communes impliquées (Fontaines-sur-Grandson, Bullet, Mauborget et Fiez) la production de l’ensemble des contrats les liant aux promoteurs du parc. Lesdites communes ayant refusé sous des prétextes fallacieux, un recours au Tribunal cantonal a été déposé lundi 13 septembre 2021 par Me Rubli.

Précédents révélateurs

Rappelons qu’après le dépôt des 13’600 signatures de la pétition « Sauvez Chasseron – Creux-du-Van » en 2018, les mêmes communes avaient été remises à l’ordre par le préfet. Elles refusaient déjà de répondre officiellement aux pétitionnaires, comme la loi vaudoise sur les communes les y obligeait.

Des choses à cacher

S’il n’y avait rien à cacher, on comprendrait mal une telle attitude d’obstruction répétée de la part de ces communes. Cela dévoile pour le moins un embarras certain ainsi qu’un mépris total pour les citoyens. Ceux-ci s’interrogent légitimement sur le bien-fondé des projets éoliens qui vont défigurer les magnifiques paysages du Balcon du Jura.

A Ste-Croix les opposants ne baissent pas les bras

Début du rassemblement au Col des Etroits (Image Arcinfo)

Manifestation à Ste-Croix

Dimanche 18 juillet, en pleines vacances, près d’une centaine de manifestants ont participé à un rassemblement au Col des Etroits qui domine Ste-Croix. La plupart d’entre eux se sont ensuite déplacés pour un piquenique vers la région des Gittaz où les éoliennes de Romande Energie devraient être construites.

Le cri de Michel Bühler

Prenant la parole à cette occasion, le chanteur et écrivain Michel Bühler a rappelé que la décision du Tribunal fédéral était fondée sur contrevérité flagrante. Dans son jugement, le TF prétend en effet que « les installations éoliennes peuvent produire de l’électricité de manière flexible et en fonction des besoins du marché » . Cette erreur est grave car il n’y a pas besoin d’être juge fédéral pour comprendre que lorsqu’il n’y a pas de vent ou qu’il est insuffisant les éoliennes ne produisent pas ou pas assez, quels que soient les besoins du marché. De plus, elle ouvre la porte à une suite de jugements comparables en créant une jurisprudence totalement inique.

Tête de la colonne arrivant à la Gittaz-Dessous

La bataille au niveau communal n’est pas encore perdue

Deux points au moins restent en suspens au niveau communal :

  • Le Conseil communal devra prendre ses responsabilités face à la Municipalité qui refuse obstinément de faire toute la lumière sur la convention secrète signée précipitamment en décembre dernier avec Romande Energie.
  • Le sort de l’initiative communale déposée est encore loin d’être réglé, malgré les pressions du canton.

Bel Coster, le mépris des voisins français est une honte !

Visite de la CDAP au site du parc de Bel Coster

Le projet de parc éolien Bel Coster (VD) est actuellement en procédure auprès de la Cour de droit administratif public (CDAP). Mardi 8 juin 2021, ladite Cour a réalisé une audience sur place. Les parties et des nombreux représentants de l’Etat de Vaud étaient naturellement présents, mais il y avait également quelques représentants de nos voisins français. Contrairement aux habitants des communes vaudoises concernées, ceux-ci sont très fortement impactés par le projet de neuf éoliennes d’au moins 200m. Comme on le voit sur la photo ci-dessous, celles-ci surplomberont directement les milliers d’habitants du côté français et notamment des villages de Jougne et Entre les Fourgs.

Photo extraite du film de Paysage Libre Suisse (cliquer pour visionner)

Aucune concertation préalable

Aucune concertation sérieuse n’a été menée avec les Français par le canton et plus particulièrement par les services de la Direction générale de l’environnement. Sur place, ceux-ci ont bien affirmé que des discussions étaient en cours mais qu’elle ne deviendraient concrètes qu’en cas d’acceptation du PPA. Et de citer en exemple la prévention des accidents liés à la seule  source qui alimente Jougne en eau potable située au cœur du parc vaudois ou mieux encore, l’éclairage prévu pour les éoliennes.

Construire le parc quoi qu’il arrive ?

Comme l’ont relevé le maire de Jougne et ceux qui l’accompagnaient : tout se passe comme si le canton de Vaud avait décidé de faire construire le parc quoi qu’il arrive… Une véritable honte !

Le mépris des Français n’est pas un cas isolé

Bel Coster n’est pas un cas isolé. Dans le cas de la Vallée de Joux, on a retrouvé exactement la même situation, mais heureusement la CDAP a retoqué le projet EolJoux*. Et il y a fort à parier que ce sera encore la même chose dans les autres projets frontaliers.

Le TF a rejeté les recours à Ste-Croix en se fondant en partie sur des contre-vérités

Fin des procédures juridiques

Dans son arrêt du 18 mars 2021 (!) le TF a rejeté les recours des opposants à la construction du parc éolien de Ste-Croix. C’est la triste conclusion juridique de plus d’une vingtaine d’années d’une lutte qui a profondément divisé la population. Dans le cas présent, elle se fait clairement au bénéfice de la loi sur l’énergie et dépens de la protection des habitants, de la nature et du paysage.

Des contre-vérités reprises telles-quelles par le TF

Dans son jugement, le TF affirme : « les installations éoliennes peuvent produire de l’électricité de manière flexible et en fonction des besoins du marché ». L’éolien revêtirait ainsi un intérêt national devant lequel doivent s’effacer la conservation de la nature et la protection du paysage, garantis pourtant par la Constitution.

Cette affirmation est consternante : en effet, tous les spécialistes de la production d’électricité reconnaissent que les éoliennes ne produisent de l’électricité que lorsque le vent souffle et pratiquement sans possibilité de stockage. Ces machines sont ainsi dénuées de toute flexibilité.

Reconnaissons que les mercenaires de Suisse Eole ont ici réussi un véritable exploit : celui de tromper les juges de Mon-Repos à force répéter dans les médias complaisants des affirmations qu’ils sont par ailleurs incapables de prouver. Mais l’affaire est grave parce que d’autres jugements sont attendus prochainement de la part du TF.

  • Prise de position de Paysage Libre Suisse à l’intention du Tribunal Fédéral
  • Communiqué publié par notre faîtière Paysage Libre Suisse.

L’initiative populaire n’est pas encore soumise au peuple

Une initiative populaire demandant un moratoire ayant été déposée à la fin de l’année 2020 à Ste-Croix. Seule une prise de conscience politique pourrait désormais préserver la région de la construction du premier parc vaudois.

Questions de fond pas réglées

De leur côté les ONG recourantes relèvent le fait que cet arrêt ne règle pas la question de fond, à savoir quels niveaux d’impacts sont admissibles sur les valeurs
naturelles, au stade initial puis au moment de la pesée des intérêts. Le TF passe
aussi comme chat sur braise sur la question du cumul des impacts, pourtant étudiée
et spécialement cruciale dans cette partie du Jura avec la densité de parcs projetés.

EolJoux : la commune du Chenit dépose un recours au TF

Recours déposé par le Chenit

La municipalité du Chenit a déposé dans les délais un recours contre la décision du Tribunal cantonal du (CDAP). Elle Justifie sa démarche en prétendant notamment que ce jugement a été établi pour des raisons formelles.

Le jugement ne s’arrête pas qu’aux questions de procédures

Nous rappelons quant à nous que la CDAP ne s’est pas arrêtée aux seules questions de procédure. Elle a relevé dans son jugement que les arguments évoqués par les parties recourantes – la protection du paysage et de la biodiversité – ne peuvent être minimisés ou écartés. Plus précisément : 

  • Les conditions imposées par l’Office fédéral de l’environnement n’étaient pas réunies pour autoriser le défrichement.
  • Celles qui étaient nécessaires au déclassement de la zone de l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP) non plus.

On est donc reparti pour un tour…

EolJoux : les recours sont acceptés par le Tribunal cantonal !

Incohérence gouvernementale

Les autorités vaudoises ne peuvent pas prétendre protéger le paysage et la biodiversité d’une main et les détruire de l’autre. Elles ne peuvent pas non plus négliger les habitants directement concernés, sous prétexte qu’ils sont sur territoire français.

Photomontage des sept éoliennes de la Vallée de Joux vues depuis le Chenit

Recours des opposants admis

La Cour de droit administratif et pénal du canton de Vaud (CDAP) a admis les recours des opposants. BirdLife Suisse, la Fondation pour la protection et l’aménagement du paysage, la Fondation Helvetia Nostra, Pro Natura et Paysage Libre Vaud ont gagné contre l’implantation du projet de parc éolien « Eoljoux » dans le Jura vaudois.

Le projet de sept éoliennes aurait porté directement atteinte à un site d’importance nationale (IFP) pour le paysage et la faune.

Mépris de nos voisins français

Il aurait aussi été à proximité immédiate du village français de Bois-d’Amont dont les craintes des habitants ont fait l’objet d’un mépris total tout au long de la procédure.

La protection de l’environnement a gagné

L’Inventaire fédéral de la protection du paysage (IFP) l’a emporté pour protéger les vastes pâturages boisés situés à l’ouest du col du Marchairuz, sur la commune du Chenit. Les espaces typiques des Grands Plats de Vent et de Bise devraient rester paisibles et préservés, au cœur des massifs forestiers et du site IFP protégé de la Vallée de Joux et Haut-Jura vaudois. De plus, une bonne partie de cette zone est située dans la zone de protection du District franc fédéral où la chasse est interdite. La protection du grand tétras est l’une des priorités, d’où la nécessité d’y limiter les atteintes et les dérangements au maximum. Des concentrations exceptionnelles de chauves-souris y sont également observées chaque été.

La CDAP ne s’est pas arrêtée aux seules questions de procédure. Elle a relevé dans son jugement que les arguments évoqués par les parties recourantes – la protection du paysage et de la biodiversité – ne peuvent être minimisés ou écartés.

Les associations espèrent vivement que cette région du Jura vaudois sera préservée et que les autorités sauront enfin admettre son intérêt d’importance nationale pour le paysage et la biodiversité.

1ère manche perdue au Mollendruz – la seconde se jouera au TF

Les recours de SOS Jura, Paysage-Libre Vaud, Pro Natura, BirdLife, la Fondation pour le paysage et Helvetia Nostra contre le projet du Mollendruz ont été rejetés par la justice vaudoise. Un recours au TF est d’ores et déjà en préparation.

Sans surprise, nous constatons avec tristesse que la CDAP a réalisé son travail sans accepter les demandes d’enquêtes complémentaires déposées par les recourants et sans même organiser une audience publique. Cette façon expéditive de traiter le litige montre une fois de plus son refus de traiter les choses en profondeur et un mépris certain pour les opposants.

Le parc du Mollendruz depuis le restoroute de Bavois

Rappelons que le projet Mollendruz, s’il se réalise, aura une influence majeure sur la faune de la région. Il aura également un impact visuel énorme. Situé en première ligne de crêtes, il sera visible par des centaines de milliers d’habitants de jour comme de nuit.

Les éoliennes depuis le col (extrait du film PLVD : cliquer sur l’image pour le visionner)

De plus, contrairement à ce qu’affirment les promoteurs qui parlent d’énergie vaudoise, la production sera entièrement absorbée par le réseau Swissgrid et la moitié des bénéfices que seules les subventions procureront iront à Zürich, principal actionnaire par ses services industriels (EWZ).

Bel Coster, Sur Grati et Mollendruz : le scandale de la destruction des paysages jurassiens en 3D

Vue des trois parcs depuis le Suchet. De droite à gauche : Bel Coster, Sur Grati, Mollendruz

Après celle de Chasseron – Creux-du-Van, c’est au tour de la région qui va de la Dent de Vaulion au Suchet de faire l’objet d’un film 2D/3D qui illustre la destruction annoncée de paysages magnifiques et préservés jusqu’alors. Merci de cliquer ici ou sur n’importe laquelle des photos ci-dessous pour visualiser le film.

Parc du Mollendruz depuis le départ des pistes de ski

Les trois projets éoliens représentent ensemble quelque 27 éoliennes allant jusqu’à 210 m. de hauteur. ils sont actuellement tous en procédure judiciaire. Rappelons de l’ensemble des parcs faisant l’objet de films analogue se trouvent sur le site www.windparks.ch

Parc de Bel Coster depuis Jougne
Parc de Sur Grati depuis Romainmôtier

SOS JURA se renforce contre les parcs éoliens Bel Coster – Sur Grati – Mollendruz avec des alliés français de poids

L’acceptation par les services de Mme de Quattro du projet Bel Coster et le récent jugement du Tribunal cantonal en faveur du projet Sur Grati ne découragent pas SOS JURA. L’association, membre de la fédération Paysage-Libre Vaud, lutte à la fois contre les parcs éoliens de Bel Coster, de Sur Grati et du Mollendruz.

Mieux encore, elle vient d’obtenir contre Bel Coster la confirmation d’une participation active des voisins français de l’association Vivre au pied du Mont d’Or et de la Commune de Jougne qui, avec l’appui des autorités préfectorales, vont défendre le tourisme local en pleine évolution ainsi que leurs sources situées juste sous le parc prévu.

Communiqué de presse ici

Rejet des recours des opposants à au projet éolien « Sur Grati »

La CDAP du Tribunal Cantonal vient de publier sa décision quant au projet éolien Sur Grati. Elle rejette en bloc les recours formés par Paysage-Libre Vaud, Helvetia Nostra et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage.

C’est une mauvaise nouvelle qui fait suite à un rejet comparable des recours contre le projet EolJorat – Sud.

Développement suit.