Une lutte qui aura duré plus de dix ans
Comme à Ste-Croix, il aura fallu des années aux promoteurs pour obtenir le feu vert juridique à la construction du parc de six machines. En confirmant un arrêt du Tribunal cantonal déniant la capacité pour agir dans cette affaire à Paysage-Libre Vaud, Le TF vient de rendre un dernier jugement qui autorise de fait le démarrage des travaux de construction.
Une décision sur la forme plutôt que sur le fond
Nous constatons que le recours est donc rejeté en raison d’une question formelle et que les arguments des opposants ne sont simplement pas été pris en compte.
Menace de démantèlement a posteriori
Rappelons cette initiative pour la protection des forêts est actuellement en phase de récolte de signatures. Le texte précise des dispositions transitoires drastiques. En effet, les parcs qui ne satisferaient pas aux exigences de distances à la forêt devraient être démantelés rétroactivement s’ils ont été construits après le 1er mai 2024.
