Archives de catégorie : Canton de Vaud

Moratoire de 10 ans exigé par le Conseil communal : le projet de Bavois compromis.

https://paysage-libre-vd.ch/wp-content/uploads/2021/10/PLVD_Communique-le-projet-eolien-de-Bavois-en-grande-difficulte.pdf

Une première victoire majeure à Bavois

Dans sa séance du mardi 5 octobre 2021, c’est à une très large majorité que le Conseil communal de Bavois est entré en matière sur une motion du conseiller Daniel Schwab. Celle-ci exige un moratoire de 10 ans sur le parc éolien de cinq machines de 230 m de haut prévues sur le plateau du Coudray (voir ici le film du massacre projeté).

Film sur le parc éolien de Bavois
https://www.youtube.com/watch?v=w7Mq6Xl1IK0

Il est remarquable que cette décision ait été prise contre l’avis de la commission ad hoc désignée pour l’occasion par le bureau du Conseil communal.

Le fruit du travail de plusieurs années

Cette décision est due au travail remarquable d’information réalisé depuis des années par l’association locale Vents Contraires à Bavois, membre de notre fédération. Elle fait suite à une série de séances d’informations et la publication de plusieurs documents explicatifs parfois détaillés.

Ne pas laisser de temps pour s’informer !

Comme le dit Suisse Eole, il ne faut pas laisser trop de temps aux populations pour réfléchir au conséquences de l’installation d’un parc éolien. Plus elles sont informées, plus elles ont tendance à passer dans le camp des opposants. C’est ce qui s’est passé à Froideville, Villars-le-Terroir, Penthéréaz,  Oulens, Daillens et ailleurs et désormais à Bavois.

Les conséquences des cachotteries de la Municipalité

La convention secrète obtenue de haute lutte par les militants liait, comme partout ailleurs, l’exécutif communal aux promoteurs, obligeant celui-ci à tout faire pour favoriser le projet. Au risque de desservir les intérêts des habitants qu’il est censé protéger.
Il est certain que cette sinistre manière de faire a été appréciée à sa juste valeur par les conseillers.

La suite dans quelques semaines

La Municipalité a trois mois pour rendre réponse par le truchement d’un préavis qui sera examiné par une nouvelle commission qui rapportera au Conseil communal pour décision finale.

A Ste-Croix, les manifestations se poursuivent

L’annonce du début des travaux raidit l’opposition

Jeudi 7 octobre, Romande Energie SA a organisé une séance d’information réservée aux seuls habitants du hameau de la Gittaz-Dessous. Parallèlement, de nombreux opposants de Ste-Croix et d’ailleurs se sont réunis sur place pour manifester leur colère.
Le petit film réalisé par ces derniers vaut le détour.

D’autres manifestations sont prévues

D’autres séances d’information sont encore organisée par le promoteur le mardi 12 et le jeudi 14, mais les manifestations de protestation vont s’enchaîner. La colère contre les autorités cantonales et communales n’est pas près de cesser de la part d’habitants dont on s’apprête à détruire la qualité de vie.

Voir également https://paysage-libre-vd.ch/a-ste-croix-les-opposants-ne-baissent-pas-les-bras/

Conventions secrètes : l’affaire rebondit au tribunal

L’affaire des conventions secrètes rebondit au tribunal cantonal vaudois. Les quatre communes impliquées dans le projet de parc éolien de Grandsonnaz ont refusé de communiquer les contrats signés avec les promoteurs du parc. La loi vaudoise sur l’information (LInfo) est bafouée. Un recours a été déposé lundi 13 septembre 2021 par l’avocat de trois citoyens concernés par le projet.

Le parc de Grandsonnaz depuis le parking de l’Hôtel du Chasseron

Des conventions secrètes un peu partout

24 Heures a levé récemment une partie du voile quant aux conventions secrètes signées entre des communes et des promoteurs de parcs éoliens vaudois. Mais les cas soulevés par 24 Heures sont loin d’être les seuls dans le canton de Vaud.

Citoyens méprisés

Cet été, trois citoyens concernés par le projet éolien de Grandsonnaz ont mandaté l’avocat Xavier Rubli. Il s’agissait d’exiger des quatre communes impliquées (Fontaines-sur-Grandson, Bullet, Mauborget et Fiez) la production de l’ensemble des contrats les liant aux promoteurs du parc. Lesdites communes ayant refusé sous des prétextes fallacieux, un recours au Tribunal cantonal a été déposé lundi 13 septembre 2021 par Me Rubli.

Précédents révélateurs

Rappelons qu’après le dépôt des 13’600 signatures de la pétition « Sauvez Chasseron – Creux-du-Van » en 2018, les mêmes communes avaient été remises à l’ordre par le préfet. Elles refusaient déjà de répondre officiellement aux pétitionnaires, comme la loi vaudoise sur les communes les y obligeait.

Des choses à cacher

S’il n’y avait rien à cacher, on comprendrait mal une telle attitude d’obstruction répétée de la part de ces communes. Cela dévoile pour le moins un embarras certain ainsi qu’un mépris total pour les citoyens. Ceux-ci s’interrogent légitimement sur le bien-fondé des projets éoliens qui vont défigurer les magnifiques paysages du Balcon du Jura.

A Ste-Croix les opposants ne baissent pas les bras

Début du rassemblement au Col des Etroits (Image Arcinfo)

Manifestation à Ste-Croix

Dimanche 18 juillet, en pleines vacances, près d’une centaine de manifestants ont participé à un rassemblement au Col des Etroits qui domine Ste-Croix. La plupart d’entre eux se sont ensuite déplacés pour un piquenique vers la région des Gittaz où les éoliennes de Romande Energie devraient être construites.

Le cri de Michel Bühler

Prenant la parole à cette occasion, le chanteur et écrivain Michel Bühler a rappelé que la décision du Tribunal fédéral était fondée sur contrevérité flagrante. Dans son jugement, le TF prétend en effet que “les installations éoliennes peuvent produire de l’électricité de manière flexible et en fonction des besoins du marché” . Cette erreur est grave car il n’y a pas besoin d’être juge fédéral pour comprendre que lorsqu’il n’y a pas de vent ou qu’il est insuffisant les éoliennes ne produisent pas ou pas assez, quels que soient les besoins du marché. De plus, elle ouvre la porte à une suite de jugements comparables en créant une jurisprudence totalement inique.

Tête de la colonne arrivant à la Gittaz-Dessous

La bataille au niveau communal n’est pas encore perdue

Deux points au moins restent en suspens au niveau communal :

  • Le Conseil communal devra prendre ses responsabilités face à la Municipalité qui refuse obstinément de faire toute la lumière sur la convention secrète signée précipitamment en décembre dernier avec Romande Energie.
  • Le sort de l’initiative communale déposée est encore loin d’être réglé, malgré les pressions du canton.

Bel Coster, le mépris des voisins français est une honte !

Visite de la CDAP au site du parc de Bel Coster

Le projet de parc éolien Bel Coster (VD) est actuellement en procédure auprès de la Cour de droit administratif public (CDAP). Mardi 8 juin 2021, ladite Cour a réalisé une audience sur place. Les parties et des nombreux représentants de l’Etat de Vaud étaient naturellement présents, mais il y avait également quelques représentants de nos voisins français. Contrairement aux habitants des communes vaudoises concernées, ceux-ci sont très fortement impactés par le projet de neuf éoliennes d’au moins 200m. Comme on le voit sur la photo ci-dessous, celles-ci surplomberont directement les milliers d’habitants du côté français et notamment des villages de Jougne et Entre les Fourgs.

Photo extraite du film de Paysage Libre Suisse (cliquer pour visionner)

Aucune concertation préalable

Aucune concertation sérieuse n’a été menée avec les Français par le canton et plus particulièrement par les services de la Direction générale de l’environnement. Sur place, ceux-ci ont bien affirmé que des discussions étaient en cours mais qu’elle ne deviendraient concrètes qu’en cas d’acceptation du PPA. Et de citer en exemple la prévention des accidents liés à la seule  source qui alimente Jougne en eau potable située au cœur du parc vaudois ou mieux encore, l’éclairage prévu pour les éoliennes.

Construire le parc quoi qu’il arrive ?

Comme l’ont relevé le maire de Jougne et ceux qui l’accompagnaient : tout se passe comme si le canton de Vaud avait décidé de faire construire le parc quoi qu’il arrive… Une véritable honte !

Le mépris des Français n’est pas un cas isolé

Bel Coster n’est pas un cas isolé. Dans le cas de la Vallée de Joux, on a retrouvé exactement la même situation, mais heureusement la CDAP a retoqué le projet EolJoux*. Et il y a fort à parier que ce sera encore la même chose dans les autres projets frontaliers.

Le TF a rejeté les recours à Ste-Croix en se fondant en partie sur des contre-vérités

Fin des procédures juridiques

Dans son arrêt du 18 mars 2021 (!) le TF a rejeté les recours des opposants à la construction du parc éolien de Ste-Croix. C’est la triste conclusion juridique de plus d’une vingtaine d’années d’une lutte qui a profondément divisé la population. Dans le cas présent, elle se fait clairement au bénéfice de la loi sur l’énergie et dépens de la protection des habitants, de la nature et du paysage.

Des contre-vérités reprises telles-quelles par le TF

Dans son jugement, le TF affirme : « les installations éoliennes peuvent produire de l’électricité de manière flexible et en fonction des besoins du marché ». L’éolien revêtirait ainsi un intérêt national devant lequel doivent s’effacer la conservation de la nature et la protection du paysage, garantis pourtant par la Constitution.

Cette affirmation est consternante : en effet, tous les spécialistes de la production d’électricité reconnaissent que les éoliennes ne produisent de l’électricité que lorsque le vent souffle et pratiquement sans possibilité de stockage. Ces machines sont ainsi dénuées de toute flexibilité.

Reconnaissons que les mercenaires de Suisse Eole ont ici réussi un véritable exploit : celui de tromper les juges de Mon-Repos à force répéter dans les médias complaisants des affirmations qu’ils sont par ailleurs incapables de prouver. Mais l’affaire est grave parce que d’autres jugements sont attendus prochainement de la part du TF.

  • Prise de position de Paysage Libre Suisse à l’intention du Tribunal Fédéral
  • Communiqué publié par notre faîtière Paysage Libre Suisse.

L’initiative populaire n’est pas encore soumise au peuple

Une initiative populaire demandant un moratoire ayant été déposée à la fin de l’année 2020 à Ste-Croix. Seule une prise de conscience politique pourrait désormais préserver la région de la construction du premier parc vaudois.

Questions de fond pas réglées

De leur côté les ONG recourantes relèvent le fait que cet arrêt ne règle pas la question de fond, à savoir quels niveaux d’impacts sont admissibles sur les valeurs
naturelles, au stade initial puis au moment de la pesée des intérêts. Le TF passe
aussi comme chat sur braise sur la question du cumul des impacts, pourtant étudiée
et spécialement cruciale dans cette partie du Jura avec la densité de parcs projetés.

EolJoux : la commune du Chenit dépose un recours au TF

Recours déposé par le Chenit

La municipalité du Chenit a déposé dans les délais un recours contre la décision du Tribunal cantonal du (CDAP). Elle Justifie sa démarche en prétendant notamment que ce jugement a été établi pour des raisons formelles.

Le jugement ne s’arrête pas qu’aux questions de procédures

Nous rappelons quant à nous que la CDAP ne s’est pas arrêtée aux seules questions de procédure. Elle a relevé dans son jugement que les arguments évoqués par les parties recourantes – la protection du paysage et de la biodiversité – ne peuvent être minimisés ou écartés. Plus précisément : 

  • Les conditions imposées par l’Office fédéral de l’environnement n’étaient pas réunies pour autoriser le défrichement.
  • Celles qui étaient nécessaires au déclassement de la zone de l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP) non plus.

On est donc reparti pour un tour…

EolJoux : les recours sont acceptés par le Tribunal cantonal !

Incohérence gouvernementale

Les autorités vaudoises ne peuvent pas prétendre protéger le paysage et la biodiversité d’une main et les détruire de l’autre. Elles ne peuvent pas non plus négliger les habitants directement concernés, sous prétexte qu’ils sont sur territoire français.

Photomontage des sept éoliennes de la Vallée de Joux vues depuis le Chenit

Recours des opposants admis

La Cour de droit administratif et pénal du canton de Vaud (CDAP) a admis les recours des opposants. BirdLife Suisse, la Fondation pour la protection et l’aménagement du paysage, la Fondation Helvetia Nostra, Pro Natura et Paysage Libre Vaud ont gagné contre l’implantation du projet de parc éolien « Eoljoux » dans le Jura vaudois.

Le projet de sept éoliennes aurait porté directement atteinte à un site d’importance nationale (IFP) pour le paysage et la faune.

Mépris de nos voisins français

Il aurait aussi été à proximité immédiate du village français de Bois-d’Amont dont les craintes des habitants ont fait l’objet d’un mépris total tout au long de la procédure.

La protection de l’environnement a gagné

L’Inventaire fédéral de la protection du paysage (IFP) l’a emporté pour protéger les vastes pâturages boisés situés à l’ouest du col du Marchairuz, sur la commune du Chenit. Les espaces typiques des Grands Plats de Vent et de Bise devraient rester paisibles et préservés, au cœur des massifs forestiers et du site IFP protégé de la Vallée de Joux et Haut-Jura vaudois. De plus, une bonne partie de cette zone est située dans la zone de protection du District franc fédéral où la chasse est interdite. La protection du grand tétras est l’une des priorités, d’où la nécessité d’y limiter les atteintes et les dérangements au maximum. Des concentrations exceptionnelles de chauves-souris y sont également observées chaque été.

La CDAP ne s’est pas arrêtée aux seules questions de procédure. Elle a relevé dans son jugement que les arguments évoqués par les parties recourantes – la protection du paysage et de la biodiversité – ne peuvent être minimisés ou écartés.

Les associations espèrent vivement que cette région du Jura vaudois sera préservée et que les autorités sauront enfin admettre son intérêt d’importance nationale pour le paysage et la biodiversité.

Froideville bloque le projet EolJorat Nord – une belle victoire pour la démocratie

Dans sa séance du mardi 23 juin 2020, le Conseil communal de Froideville a voté une motion qui impose un moratoire de 10 ans et contraint la Municipalité à s’opposer à toute construction d’éoliennes sur les territoires des communes voisines qui pourraient avoir un impact sur la commune. Le parc éolien de EolJorat est ainsi fortement compromis puisqu’avec seulement trois éoliennes sur quatre, il y a peu de chances qu’il atteigne la production minimale de 20 GWh par an, exigée par la Confédération.

Les éoliennes d’EolJorat-Sud vues depuis Froideville – cliquer pour voir la vidéo

Comme à La Praz en 2018 ou à Villars-le-Terroir en 2017, la révolte contre les éoliennes ne vient pas des associations d’opposants structurées comme Queduvent ou la faîtière vaudoise Paysage-Libre Vaud qui mènent des campagnes d’information depuis plusieurs années contre les projets du Gros-de-Vaud. Ce sont ici des membres du Conseil communal qui ont préparé et fait accepter cette motion acceptée à une large majorité de 27 oui contre 4 non ainsi qu’un certain nombre d’abstentions.

Dès lors, la commune de Froideville étant bien obligée de se retirer du projet des quatre éoliennes prévues, les trois qui restent auront de la peine à atteindre ensemble la production annuelle de 20 GWh exigée par la Confédération. Le projet EolJorat-Nord est donc fortement compromis. Par ailleurs, à part Poliez-Pittet, les autres communes ne semblent pas particulièrement motivées par le projet mal ficelé d’Alpiq et des ingénieurs KohleNusbaumer dont la précision de certains calculs n’est pas le point fort.

De plus, les autorités de Froideville seront contraintes de s’opposer à la construction des éoliennes des projets environnants qui pourraient avoir un impact sur les habitants du village. Cela concerne évidemment EolJorat-Sud qui est actuellement en procédure au Tribunal fédéral mais qui, même en cas d’acceptation par ce dernier, devrait encore mettre à l’enquête de construction ses huit éoliennes dont au moins quatre d’entre elles sont visibles de Froideville.

Dans son “Plan Climat” le Conseil d’Etat rend les éoliennes beaucoup plus discrètes

Le Conseil d’Etat a présenté le 24 juin 2020 son « Plan Climat ». Celui-ci a le mérite de démonter une cohésion certaine des membres dudit Conseil quant aux mesures à prendre et se drape de réalisme et d’un pragmatisme de bon aloi.
Précisément, pour ce qui nous concerne, ce pragmatisme semble bien s’étendre à la question des éoliennes qui ne sont évoquées que du bout des lèvres. Un bref passage précise que le plan initial n’est pas changé : obtenir une production de 600 GW/h d’énergie éolienne en 2050 alors qu’il n’y a toujours aucun KW/h produit à ce jour dans le canton avec cette énergie importée, contestable et coûteuse (voir page 3/6).
On peut même ajouter la prudence à ce pragmatisme puisque l’on ne discerne pas la moindre éolienne dans l’image de couverture du « Plan Climat » (voir illustration attachée). Si après la Confédération, le canton de Vaud lui-même oublie les éoliennes, c’est qu’il n’y croit plus : hélas, quelques projets passeront peut-être, puis on espère que ce sera terminé.

Suisse Éole doit être folle de rage…